L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, La demande de mise hors de cause de la SAS LOCABOAT 13 est prématurée en l’état.

cas et qu’en l’espèce, le principe du contradictoire n’a pas été respecté.

Elle soutient que, malgré ces éléments, la Caisse a refusé de procéder au versement des indemnités journalières, ce qui l’a privée de ressources et lui a causé un préjudice moral.

A] à mieux se pourvoir ; - Les débouter en tout état de cause de toutes leurs demandes, fins et conclusions à l'égard de la CAISSE DE [Localité 1] AGRICOLE ALSACE-VOSGES ; En tout état de cause : - Condamner

- Sur la demande de mise hors de cause de la polyclinique de FURIANI La polyclinique de FURIANI sollicite sa mise hors de cause au motif qu'aucune faute n'est exposée à son encontre et qu'aucun lien

Suivant ses dernières conclusions la Caisse sollicite le rejet des demandes formées par Madame [Y] [M].

A défaut, cette présomption s’applique à la condition que la caisse justifie de la continuité des symptômes et des soins.

Le 18 novembre 2021, Monsieur [I] [V] a demandé, à l’agence de la CAISSE D’EPARGNE, un rachat partiel à hauteur de 461.356,59 euros bruts.

La SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

La CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

technique exacte et dire s'ils sont imputables aux travaux réalisés par la SASU CATUSSE PISCINES ; rechercher si les désordres procèdent, en tout ou partie, d'une cause étrangère, notamment d'une intervention

Elle explique que ce service lui cause des difficultés. Elle expose avoir informé la Caisse nationale d'assurance maladie et l'ensemble du réseau de l'Assurance maladie.

Elle ajoute qu'il appartient à la caisse, dans ses rapports avec l'employeur, d'établir que la maladie en cause a été contractée dans les conditions prévues par le tableau.

Dans le cadre de cette expertise amiable, ont été notamment mises en cause les sociétés MERCEDES BENZ [L] et [P] INSTALLATION.

la possibilité de saisir le juge d'un recours aux fins d'inopposabilité de ladite décision (Cass., 2ème civ., 11 janvier 2024, n° 22-15939).

de la situation du débiteur par décision motivée par la caisse, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations.

Il a en outre interrogé sur les modalités de calcul des cotisations réclamées en soulignant que la Caisse fait état d’une absence de revenus déclarés alors qu’un BNC a été déclaré.