de réduction, DIRE que le notaire commis déterminera l’indemnité de réduction due par Madame [T] veuve [U] aux héritiers réservataires, JUGER que les réductions s’opéreront en numéraire, CONDAMNER, en

ce faire, DONNER POUVOIR au notaire pour interroger FICOBA et FICOVIE, ORDONNER au notaire de procéder au calcul de la réduction des libéralités excessives si des libéralités étaient révélées, ORDONNER

S’il appartient effectivement au Notaire de déterminer la composition du patrimoine du défunt aussi bien en terme d’actif que de passif, d’autant qu’en l’espèce celui-ci a concouru à la rédaction de la

Monsieur [K] [G] qui s’oppose à la fin de non-recevoir, explique que deux notaires ont été successivement désignés, dans un cadre amiable, pour procéder au règlement de la succession et que de nombreux

Il a estimé que la rédaction de l’acte laissait à penser qu’il ne s’agissait pas d’un partage et ce d’autant plus que les deux soeurs étaient en conflit dans le cadre de la succession de leurs parents.

Elles font valoir qu’en tant que légataires universelles de la succession de leur mère, les demandeurs ne peuvent s’opposer à ce choix de notaire.

Lorsqu'il est chargé des opérations de liquidation et partage d'une succession, il lui incombe de rechercher les héritiers et ayants droit venant à la succession aux fins de rédaction de l’acte de notoriété

des minutes de Maître [O], notaire à [Localité 34], le même jour, suivi d’un acte rectificatif reçu par ledit Maître [O] le 3 février 1964, et d’un second acte rectificatif reçu par le même notaire le

Le 6 juillet 2018, Maître [A], notaire chargé de la succession, a dressé un acte de notoriété.

Il l’a aussi exprimée au notaire chargé du règlement de la succession, maître [J] [P].

Me [F] [V], notaire, a été chargé du règlement de sa succession.

Suivante acte notarié en date du 9 mars 2006, [I] [C] a consenti à [K] [W] une donation de la quotité disponible spéciale entre époux prévue à l’article 1094-1 du code civil.

Il laisse pour recueillir sa succession, suivant acte de notoriété dressé par Me [Y] [E], notaire à [Localité 31], le 16 janvier 2024, ses neuf enfants et son épouse, avec laquelle il était marié sous

Le règlement de la succession n’est pas achevé. Par actes délivrés à leur demande les 1er août 2024 M. [Z] et Mme [Z] ont fait assigner M.

tous les éléments relatifs à l’actif de la succession de [N] ([I]) [F] veuve [V] à Maître [L] [O] ; dire que Maître [L] [O] procédera à la rédaction de l’acte liquidatif dès qu’il aura eu connaissance

successions,nomme tel notaire qu’il lui plaira à l’exception de Me.

Par deux actes notariés du 29 octobre 2001, [C] [W] a consenti à sa fille, Madame [N] [V], une donation portant sur ses droits indivis dans ce bien immobilier d'une part et Madame [N] [V] a acheté, à titre

En outre, il est établi qu’afin de rectifier ces erreurs contenues au sein des deux actes authentiques, un nouvel acte a été régularisé par devant notaire en date du 27 janvier 2022, entre la SCI LA CASCADE

Faute d’accord exprès des parties quant au choix du notaire, il convient de désigner le maître [WE] [I], notaire à [Localité 16].

Au terme d’un acte notarié reçu par Maître [Z], Notaire à [Localité 20], le 6 mai 1974, les époux se sont consentis une donation entre époux au dernier vivant.