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169 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6a1736bfcdc6046d47254a0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

professionnel.

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

661d6ab1082b40ce99b61105

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

- N° Portalis DB3S-W-B7H-YATI Jugement du 08 AVRIL 2024 FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 5 avril 2022, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Morbihan a pris en charge la maladie professionnelle

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6581e82b3ea7c8c1124f2efa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/10682 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMNH JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00135 -------------

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa55a029d9e20db03cd

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur le secret professionnel L'identification des assurés dans le cadre du rapport de contrôle et des tableaux établis par la caisse primaire d'assurance maladie est destinée à permettre au professionnel

Source officielle
TJ

PS élections pro

67eed2b4b848dd6814c5e5e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie conforme délivrée le : 03.04.2025 à : toutes les parties (sauf Monsieur [M]) ; Me ZUNZ, Me GAURY, Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : Monsieur [M] Pôle social ■ Elections professionnelles

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6688377d342d338c20d2cbe0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BS AUTO CLASSIC Société immatriculée au RCS de AVIGNON sous le n° 824 315 329, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 9] représentée par Me Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927ada9e15c5131ff6da

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 28 janvier 2021, la [7] [Localité 21] a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bed

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bfc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel

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TJ

Élection professionnelle

66103bbcc9ea95b316fdea73

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNY JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00055 ----------------

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

66103bbdc9ea95b316fdea93

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUWA JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00056 ----------------

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67858ba4aaacbea0fe688726

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la prise en charge d’une dermolipectomie abdominale avec transposition de l’ombilic, lipoaspiration de l’abdomen et fermeture de diastasis des muscles droits de l’abdomen, codifiée QBFA012 à la classification

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6622b55ac91e3bdd7a88c77b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

de l’URSSAF PACA d’une contestation d’un seul des chefs de redressement relatif à l’assujettissement et affiliation de droit au régime général de contrats de sponsoring ou parrainage de sportifs professionnels

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df755cdc6046d4759100e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour cette année 2023, le compte locataire est débiteur de 368,47 € au total, notamment du fait de la provision pour le chauffage (différentiel entre la provision appelée et le montant réel consommé de

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TJ

JCP

65bc61c64fb290a3460740d5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670576d81296b51ba2b22704

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Opératoire (coussins d'assise, plaques orthopédiques...) et qui représentent 5% des utilisations, sont tout de même prescrites ou mises en place sous la responsabilité d'un personnel soignant et professionnel

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TJ

PS élections pro

66104194c9ea95b316fe1b9c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZX5 N° MINUTE

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TJ

Pôle social

678806cdc21c0e53e7906cf3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par décision en date du 28 septembre 2023, la [7] pris en charge la maladie professionnelle du 14 novembre 2022 de M. [P] [T], hors tableau, comme étant d'origine professionnelle.

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