CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 065 résultats pour « collocation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S2

6a161157cdc6046d4708b3aa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

provision du 2ème trimestre 2024 au 4ème trimestre 2025, d'un appel de provisions de remise en peinture du 1er avril 2024, d'un solde modernisation ascenseur du 30 juin 2026, d'un solde de curage colonnes

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1b83cdc6046d47dd00c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle fait valoir sa bonne foi, et affirme vivre dans des conditions difficiles du fait de la présence de cafards dans le logement et d'un immeuble en état insalubre (fuites des colonnes d'eau pour lesquelles

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e304cdc6046d472eb8c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils indiquent que le bailleur a accepté de réaliser des travaux selon devis du 20 décembre 2023 à l’exception du remplacement de la colonne de douche en demandant à avoir l’avis de son plombier début janvier

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb95fcdc6046d473ab335

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

titre entre son acquisition du bien et leur expulsion et demande en conséquence une indemnité d’occupation qu’il fixe à 3 050 euros par mois au regard de son projet de louer le bien à la chambre (colocation

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945d9cdc6046d47cde1e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

a indiqué que les dommages avaient pour origines des remontées capillaires, la vétusté du mur séparatif et un défaut d'étanchéité de la cour de l'immeuble du [Adresse 7], ainsi que la vétusté des colonnes

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bdf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il excipe du fait que soit le tribunal considère le bordereau de collocation inopposable (malgré certificat de non recours délivré par erreur par le greffe) au motif qu’il n’a pas été dûment notifié au

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

696968b3cdc6046d47732318

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au titre du mois d'avril 2023 pour le compte de la SCI [J] COLONNE qui n'a cependant pas été utilisée et qui n'a pas été restituée à la SCI [J] COLONNE.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fc8c8a1343b8cd624bb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Au cours des études préparatoires, il s'est avéré que la colonne électrique était en mauvais état et nécessitait des travaux.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

677ef54db01eea4cf01ab630

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[N] pour aller la raccorder à la colonne collective des eaux usées.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484e5a029d9e20d9c031

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

sollicitent qu’il soit constaté que la saisie « n’est pas valable » sur un certain nombre de biens, celle-ci devant se limiter aux biens suivants : 6 tabourets hauts dépareillés, 3 sculptures animal coloriés

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67b6376271e889c21f645422

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il n’est pas contesté que la requérante a posé la colonne litigieuse.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ea9a603a692910af8c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il affirme n’avoir jamais souhaité diviser son bien en sept studios ou mettre son bien en colocation.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a692910388b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 7 et 14 mars 2024, la SAS COLOR FENETRE MENUISERIE a fait assigner la SAS COLOR FENETRE POSE, la SMABTP et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6974379acdc6046d47814ba4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COLOR PLUS, différents produits consommables pour une activité de carrosserie.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686433ef0bb2f8a66ca63106

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARL COLLOT et la SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la société COLLOT, représentées par leur conseil, ont formé oralement protestations et réserves concernant la demande d'ordonnance commune

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd5a9d5adc26061f350

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[G] [R] que la somme reçue de la société SAS SMOOTH COLOR ne lui était pas due. M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c4bc21c0e53e790e43a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

* Par acte d'huissier en date du 1er août 2024, la société LTM COLOR a assigné la société V.S.M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243902fc178212f7e556

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société HMS COLORS et Me [I] en qualité de mandataire liquidateur de la société INTER PRO BATI n’ont pas constitué avocat, et seront donc considérées comme défaillantes.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff301c7e08341cb497d1cc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Au soutien de ses prétentions, Mme [N] [H] relève que le testament olographe du 3 août 2018 n’est pas rédigé de la main de sa mère, décédée le [Date décès 3] 2019 à la suite d’un cancer colo-rectal multi-métastatique

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[N] par le syndic de copropriété et le conseil du demandeur, évoquant une nécessité d’accès selon les cas, pour changement d’un coude fuyard ou d’une colonne d’eau ou encore d’une colonne d’évacuation

Source officielle

Page 2 sur 54

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Collocation à Compiègne

SIREN 879535664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrage patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles composant son patrimoine.

17/12/2019

Voir →

Dépôts des comptes

E2SI COLLOCATION

SIREN 487627697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

18/11/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

E2SI COLLOCATION

SIREN 487627697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

28/10/2009

Voir →

Dépôts des comptes

E2SI COLLOCATION

SIREN 487627697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

14/11/2008

Voir →