A l’audience, Monsieur [T] [B] fait valoir ses regrets pour son comportement notamment à l’égard de la police.

Il était réintégré en hospitalisation complète le 26 mars 2025.

La poursuite de l'hospitalisation a été autorisée en dernier lieu par ordonnance du juge délégué en date du 22 mai 2025.

Le psychiatre relève que le patient ne présente pas de délire ni de dissociation, mais que son état actuel nécessite le maintien de l’hospitalisation complète pour évaluer son comportement.

Par conséquent, la SAS TRESSOL ne sera tenue à restitution du véhicule [S] Jumpy immatriculé FP 225 ZK qu’à compter du complet paiement des sommes dues au titre de la réparation du véhicule [S] Jumpy immatriculé

compétentes de l'Etat où l'acte doit être remis.

Le 31 Mars 2025, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [P] [O].

La poursuite de l’hospitalisation complète était autorisée par ordonnance du juge délégué en date du 10 juillet 2025.

La poursuite de l’hospitalisation complète était autorisée par ordonnance du juge délégué en date du 10 juillet 2025.

La poursuite de l'hospitalisation complète était autorisée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 19 septembre 2024.

Etait constaté le risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade.

de l'Etat dans le département.

Selon l’article L. 3211-12-1 du même code, l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge du Tribunal Judiciaire, préalablement saisi par le Représentant de l’Etat dans

Etait constaté le risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade.

Des sorties de courte durée étaient autorisées à compter du 3 février 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12

[U] [J] a été admis au bénéfice des soins psychiatriques contraints sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande du représentant de l'Etat, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code

En conséquence, il convient d’autoriser le maintien de l’hospitalisation complète dont Monsieur [P] [B] fait l’objet.

Il est de nouveau autorité à sortir seul dans le parc, sorties actuellement sans incident.

CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01056 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXU6 MINUTE : 24/00563 ORDONNANCE rendue le 04 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE