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6 054 résultats pour « compte clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afdf55222181ceeb983d4

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le fournisseur ayant accompli son obligation contractuelle, le client doit accomplir la sienne, à savoir payer la marchandise fournie.

Source officielle

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TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6894cdc6046d477d5ab3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [J] le 13 décembre 2018, - l’historique du compte client, - la lettre de mise en demeure, - le décompte des sommes dues expurgées des intérêts et des frais.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6868485a4965b5d9df328699

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LM 24 MARKET [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c7681ed727f2a44547

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

condamner la société RAIL FOOD au paiement de la somme de 19720 euros TTC au titre de l’arriéré de redevances entre avril et octobre 2024 ; - d’assortir cette condamnation des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TJ

Chambre 1

69657b77cdc6046d471358d2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 29 février 2024, Madame [F] [T] a mis en demeure la SELAS JOUVE & Associés de lui payer une somme totale de 50.330,01 euros au titre du prix de cession, de comptes clients débiteurs et de créances par

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848524965b5d9df32857b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

validation et d’envoi de la demande, - le détail de la créance pour une somme totale de 861,07 euros, dont 748,76 euros en principal et 112,31 euros au titre de la clause pénale, - le justificatif du compte

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

697e2931cdc6046d476a8cd6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TOULOUSE a enjoint à Monsieur [Z] [L] de payer à la SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES anciennement dénommée SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE la somme de 1879,29€ en principal avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc85789697

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle produit en outre un extrait de compte client démontrant des relations commerciales régulières à compter de 2018 jusqu’en 2021.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

-sur les créances non recouvrées Monsieur [F] affirme qu’il avait fait inscrire des provisions sur les comptes clients pour les créances dont le caractère douteux s’était révélé durant l’exercice, et

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483b8575259d001c6b3a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

résultat du lot (prix de vente des porcs charcutiers - valeur des porcelets - produits vétérinaires - aliments et supplémentations - indemnité de façonnage) était positif, il serait reversé au crédit du compte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb02f1c3411ff34529e9f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

certifiée conforme au dossier Une copie certifiée conforme pour l’expert FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [U] [G], embauchée depuis le 22 mars 2004 en qualité de gestionnaire comptes

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b74

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce délai est suspendu à compter de la demande de prorogation jusqu'à la décision du juge saisi.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67f42dd14e0040aa37361cd7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce la SAS Bigot Matériaux, au soutien de sa demande en paiement produit sa facture livraison du 13 juin 2022, un avoir du 19 avril 2021 et le relevé de compte client du chef de Mme [L] [B] arrêté

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc1d395d6ba9f2a5506

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE La société Travaux et Services exerçant une activité de travaux de rénovation intérieure et extérieure a ouvert auprès de la SAS Distribution Sanitaire Chauffage un compte

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9f7c0d3e3fe99d16c3b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle expose en substance avoir livré des commandes à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE entre le 4 juin 2020 et le 3 juillet 2020 pour un montant de 199 102,65€, après avoir consenti l'ouverture d'un compte

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848554965b5d9df3285eb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

immatriculée le 22 mai 2023, - le détail de sa créance pour une somme totale de 2 428,58 euros, dont 2 111,81 euros en principal et 316,77 euros au titre de la clause pénale, - le justificatif du compte

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

696577b1cdc6046d47131826

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la SAS SPP PIPAL ; * le détail de la créance de Monsieur [D] [P] pour une somme totale de 9 426,15 euros dont 8 196,65 en principal et 1 229,50 euros au titre de la clause pénale ; * l'extrait de compte

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2faddd062d9f810e1646

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la société TOOSLA en vue de parvenir à une résolution amiable du litige, CONDAMNER Monsieur [I] [E] à payer à la société TOOSLA la somme de 22.981,69 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69deb150cdc6046d473f5653

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’exécution provisoire : - la confirmation de l’ordonnance d’injonction de payer du 6 août 2025 et donc la condamnation de Monsieur [B] [Z] à lui verser 6 418,59 euros avec intérêts au taux légal à compter

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TJ

11ème civ. S1

6a10cbb2cdc6046d479e3bba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ressort de la situation de compte client de Madame [W] [P] auprès de SA ES ENERGIES [Localité 1] du 9 avril 2025, reprenant les opérations du 9 août 2022 au 27 septembre 2024 que quatre règlements ont

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