Le délai de 2 mois entre l’audience de plaidoirie et le prononcé de l'arrêt de la cour d’appel n’est pas excessif.

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 décembre 2025, en réponse au moyen soulevé par la compagnie MMA tiré du défaut de qualité de la société Maiou Clara à agir au motif

envisagée à relatif court terme.

L'affaire a été fixée pour plaidoirie à l'audience du 16 mars 2026 [Y] la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe. *** Aux termes de leurs dernières conclusions

Le 18 août 2021, Mme [A] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Rennes, laquelle a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie du 30 janvier 2025.

La demande de nullité n’avait été soulevée que par conclusions en date du 14 février 2025.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 10 mars 2025, la société GROUPAMA MEDITERRANEE a soulevé une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l’action de Monsieur [W] [P], devant le juge

Aucune de ces fins de non-recevoir n’a été soulevée au cours de l’instance, devant le juge de la mise, seul compétent pour en connaître.

Condamner la même aux entiers dépens. " Par conclusions d'incident communiquées le 21 septembre 2025, la Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA a soulevé une exception tirée de l'incompétence territoriale

La clôture a été fixée au 16 octobre 2025 par ordonnance du même jour, et l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries du 02 décembre 2025.

L'audience de plaidoiries a été fixée au 7 mai 2025. Par conclusions signifiées le 6 mai 2025, M. [D] a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.

L’affaire a été plaidée à l’audience d’incident du 4 septembre 2025 et mise en délibéré au 9 octobre suivant.

Elle se prévaut subsidiairement de l’absence de réelles concessions réciproques, rappelant que les juges évaluent la proportionnalité et l'équilibre des concessions réciproques dans un protocole transactionnel

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Sara CHARTIER avocat plaidant, avocat de Monsieur Xsd [X] [J] alias XSD [I] [L], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique

moyen d'irrecevabilité soulevé in limine litis Attendu que l'irrégularité de la procédure est soulevée au motif que la décision administrative de refus d'entrée sur le territoire ou de maintien en zone

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Sara CHARTIER, avocat plaidant, avocat de Monsieur [L] [D] [M], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 janvier 2025, la S.N.C.

C’est dans ce contexte que les parties étaient appelées à l’audience du 04 février 2026, date à laquelle l’affaire était plaidée. Prétentions et moyens des parties 1.

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Sur le paiement de droits de plaidoirie, les moyennes de calculs et demandes en paiement sont très opaques.