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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf60cdc6046d473c630f
19 mai 2026
Par jugement du tribunal judiciaire de SAVERNE le 19 mars 2024, la SARL INTERFUNK [U] a été mise en liquidation.
JEX cab 3
69d6a7e7cdc6046d478f51d5
7 avril 2026
/2] = 15 000) au vu du caractère personnel de l’astreinte qui s’oppose à une condamnation solidaire au titre de sa liquidation .
PAC - Contentieux
6a15f0bccdc6046d47063d2a
20 mai 2026
La SARL MP [V] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 24 juin 2024.
JEX
69dd5c8bcdc6046d4721b16d
9 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement réputé contradictoire et en premier ressort, en date du 10 mai 2022, assorti de l’exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Grasse a condamné la SA Enedis à effectuer
11ème civ. S1
69d578b0cdc6046d47730d91
judiciaire.
4ème Chambre
6a0e233bcdc6046d475c5225
La SARL AZUR ETANCHE a été placée en liquidation judiciaire.
1ère Chambre civile
6a0cc277cdc6046d473b5f5b
Par ordonnance du 31 décembre 2024, la 2ème chambre civile du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne s’est déclarée incompétente au profit de la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
POLE CIVIL - Fil 3
69d04e78cdc6046d470a627a
3 avril 2026
Suivant jugement du tribunal de commerce de Béziers du 15 décembre 2022, la société Placofix a été placée en liquidation judiciaire.
6a0e231fcdc6046d475c4f9d
judiciaire de la SAS TRP BATIMNET devant le tribunal judiciaire de Toulon et sollicite, sur le fondement de l’article L 622-22 du code du commerce, de : - constater l’ouverture de la liquidation judiciaire
6a0cbe17cdc6046d473b070f
de ses biens, les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine étant exercés par le liquidateur pendant toute la durée de la liquidation judiciaire.
6a160b87cdc6046d4708386d
26 mai 2026
de la Sarl Venus Auto, à la reprise du véhicule, - condamner la Sarl Venus Auto, représentée par la Sas [A] & Associés, mandataire judiciaire et liquidateur judiciaire, au remboursement intégral de la
CONTENTIEUX CIVIL
69d8164dcdc6046d47b1496c
La SARL GROUPE ARNOLDI 13 a fait l’objet d’une liquidation judiciaire de sorte que Mme [F] [J] a valablement agit contre Me [L] [X], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société.
Chambre 1 Cabinet 1
6a175960cdc6046d4727ed70
de représentants légaux de leur fils Monsieur [H] [E] ; - Condamné in solidum la S.A.S. [1] [Y], la [2] et Maître [G] [S], es qualité de liquidateur judiciaire de la [2] à payer à Monsieur [T] [E] et
6a0ccf64cdc6046d473c6377
Par jugement en date du 14 mai 2025, la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz a prononcé la liquidation judiciaire de l’EURL [P] ALU PVC et a désigné la SELARL MJ AIR, prise en la personne
Pôle Civil section 2
6a0cd066cdc6046d473c77a4
En l'espèce, la SARL EPICERIE MOULARES, représentée par Maître [A] [N], mandataire judiciaire désigné liquidateur, partie perdante, sera donc condamnée aux dépens.
1ère Ch-Cab 6 Référés
69460a3575782d5f06dc830f
27 novembre 2025
La SAS MPR sera condamnée à payer à la SELARL B.G.H, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SODEP KUDHAIL, la somme qu’il convient équitablement de fixer à 1.000 euros sur le fondement de l’article
2ème Chambre civile
6a0e1b5fcdc6046d475bb48b
de Maître [N] [B], en qualité de liquidateur judiciaire.
2ème Chambre
690c2cff1f8a20b910e7f264
25 juillet 2025
[Z] [C] en qualité de liquidateur judiciaire. Dans le cadre de sa mission de liquidateur judiciaire, M.
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b18cdc6046d477b2466
21 mai 2026
Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.
1ERE CHAMBRE
69d95ffacdc6046d47cfc962
10 avril 2026
[G] [N], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est situé [Adresse 1], succédant à la SCP [G] [N] en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL
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