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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
661976361b7735881a7bc644
10 avril 2024
Il apparaît ainsi établi que le salarié était à son poste de travail lorsqu’il a été pris d’un malaise.
CTX PROTECTION SOCIALE
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30 janvier 2024
d'un malaise sur le lieu de travail ne permet pas de l'imputer à l'activité professionnelle de l'assurée.
662fdfa4b89538338ecdc465
23 avril 2024
a une cause totalement étrangère au travail.
6866cfedd33109fd079af3c2
3 juillet 2025
Elle précise que le malaise démontre l’apparition soudaine de la lésion au temps et au lieu du travail qui ne peut être qualifiée de bénigne au seul motif que la lampe serait flexible.
6786bd87df5b5c7d10ca6927
14 janvier 2025
rapporter la preuve d’une cause totalement étrangère au travail.
6704242f8d5cd4a87590924d
7 octobre 2024
Il est parti s'asseoir à la réception avant son malaise. » La déclaration d'accident du travail précise que M.
CTX Protection sociale
6866dcced33109fd079b3f95
Cet article institue une présomption d'imputabilité au travail de toute lésion apparue soudainement au temps et au lieu de travail alors que le salarié est placé sous la subordination de son employeur.
6a109cafcdc6046d479a9fa1
21 mai 2026
étrangère au travail.
6621675ec8ec436236debec7
17 avril 2024
Elle estime ainsi qu’il n’est pas prouvé que l’accident a eu lieu au temps et lieu de travail alors qu’il n’est pas fait état de la survenance du malaise au temps et lieu du travail.
686816e24965b5d9df312ab3
4 juillet 2025
des faits connus le 5 novembre 2023 : « j’ai eu une sensation de malaise au volant du bus suite à la pression subie au travail.
Pôle social
670eaf021c3411ff345287c0
15 octobre 2024
cette lésion a une cause totalement étrangère au travail.
67f0335c02fc178212f81f42
4 avril 2025
cette présomption de rapporter la preuve que les lésions ont une cause totalement étrangère au travail.
678806cbc21c0e53e7906cc9
6 janvier 2025
Il ne peut être prétendu, comme l'affirme l'employeur, que les conditions de travail n'étaient pas inhabituelles.
677ec9f4b01eea4cf01a28ed
7 janvier 2025
Toute lésion soudainement apparue au temps et au lieu du travail est présumée résulter d'un accident du travail.
678aa9d35289c7662ca2bb87
Elle souligne que la société n'établit en aucun cas que, dans cette circonstance, son malaise aurait une cause totalement étrangère au travail.
697bdd21cdc6046d472cd05c
13 janvier 2026
Sur la matérialité de l'accident, la caisse fait valoir que le malaise est survenu sur le lieu et au temps de travail, peu importe que les conditions de travail étaient normales et habituelles.
686c28a5dd7001754d621234
7 juillet 2025
pris en charge au titre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.
67f58785bbf04ef7857c111c
8 avril 2025
Que celui-ci conclut que le malaise cardiaque dont a été victime le salarié résulte d’une cause totalement étrangère au travail, et justifie sa position comme suit : “COMMEMORATIFS Monsieur [G], membre
6a0b8188cdc6046d471f6d8e
18 mai 2026
la lésion a une cause totalement étrangère au travail.
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3 octobre 2025
été victime d’un malaise vagal, le 27 décembre 2017, suivi d’arrêts de travail au début du mois de janvier 2018, ce malaise s’est produit en Guadeloupe alors qu’elle se trouvait en congés avec sa famille
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