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81 résultats pour « conditions de travail étrangères à l'apparition des malaises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc644

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il apparaît ainsi établi que le salarié était à son poste de travail lorsqu’il a été pris d’un malaise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0380

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d'un malaise sur le lieu de travail ne permet pas de l'imputer à l'activité professionnelle de l'assurée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa4b89538338ecdc465

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

a une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfedd33109fd079af3c2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle précise que le malaise démontre l’apparition soudaine de la lésion au temps et au lieu du travail qui ne peut être qualifiée de bénigne au seul motif que la lampe serait flexible.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca6927

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

rapporter la preuve d’une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a87590924d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il est parti s'asseoir à la réception avant son malaise. » La déclaration d'accident du travail précise que M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dcced33109fd079b3f95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cet article institue une présomption d'imputabilité au travail de toute lésion apparue soudainement au temps et au lieu de travail alors que le salarié est placé sous la subordination de son employeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cafcdc6046d479a9fa1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

étrangère au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675ec8ec436236debec7

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle estime ainsi qu’il n’est pas prouvé que l’accident a eu lieu au temps et lieu de travail alors qu’il n’est pas fait état de la survenance du malaise au temps et lieu du travail.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e24965b5d9df312ab3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des faits connus le 5 novembre 2023 : « j’ai eu une sensation de malaise au volant du bus suite à la pression subie au travail.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf021c3411ff345287c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cette lésion a une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335c02fc178212f81f42

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

cette présomption de rapporter la preuve que les lésions ont une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cbc21c0e53e7906cc9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il ne peut être prétendu, comme l'affirme l'employeur, que les conditions de travail n'étaient pas inhabituelles.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f4b01eea4cf01a28ed

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Toute lésion soudainement apparue au temps et au lieu du travail est présumée résulter d'un accident du travail.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d35289c7662ca2bb87

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle souligne que la société n'établit en aucun cas que, dans cette circonstance, son malaise aurait une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bdd21cdc6046d472cd05c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la matérialité de l'accident, la caisse fait valoir que le malaise est survenu sur le lieu et au temps de travail, peu importe que les conditions de travail étaient normales et habituelles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a5dd7001754d621234

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pris en charge au titre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58785bbf04ef7857c111c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Que celui-ci conclut que le malaise cardiaque dont a été victime le salarié résulte d’une cause totalement étrangère au travail, et justifie sa position comme suit : “COMMEMORATIFS Monsieur [G], membre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8188cdc6046d471f6d8e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la lésion a une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cb8ac1f8a20b910f7e676

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

été victime d’un malaise vagal, le 27 décembre 2017, suivi d’arrêts de travail au début du mois de janvier 2018, ce malaise s’est produit en Guadeloupe alors qu’elle se trouvait en congés avec sa famille

Source officielle

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