par l’expert, DIT que l’expert fera connaître sans délai son acceptation, qu’en cas de refus ou d’empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, DIT que l’expert commis pourra sur

En effet, le notaire affirme que le partage de la succession nécessite l’accord unanime des héritiers.

Ils soulignent que l’expert retient les bornes OGE posées à la même occasion au nord de la propriété des consorts [Z], que la borne litigieuse ne pouvait être déplacée comme indiquée par l’expert judiciaire

Il résulte des pièces produites et notamment des rapports d’expertise amiable que la responsabilité professionnelle du Docteur [E] [Z] est susceptible d’être engagée.

La SARL MAFLO RENOVATIONS 38 s'oppose pas à l'expertise et subsidiairement sollicite un complément de mission à l'expert.

Enfin, par courrier officiel adressé le 31 juillet 2024, le conseil des consorts [Z] a mis en demeure la SCI DROME AZUR de racheter leurs droits sociaux pour le montant déterminé par voie expertale, faute

qu’il plaira, - Confier à l’Expert désigné les chefs de mission les plus complets afin de pouvoir exploiter le rapport d’expertise qui sera déposé, - Statuer ce que de droit sur les dépens, En tout état

Les époux [R]/[O] n'ont pas conclu de contrat de mariage et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts.

L'expert rappelle que c'est M.

Elles ajoutent que leur contrat d’assurance a été résilié avant la réclamation des consorts [O] [Q] et des consorts [V]-[Z], de sorte que ses garanties facultatives mobilisables en base réclamation n’ont

le long de la rivière est infondée ; elle rejette aussi toute nouvelle expertise, soulignant que la procédure est en cours depuis 1996 et que l’expert a rendu son rapport depuis plus d’un an, ce qui a

Le rapport d’expertise a été déposé le 11 juillet 2025.

jusqu’à la cessation de l’usufruit ; - à titre infiniment subsidiaire, faire droit à la demande d’expertise des consorts [T] et surseoir à statuer dans l’attente de l’expertise ; - en tout état de cause

La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Les époux [D] ont sollicité l’intervention de Monsieur [J] [B], architecte DPLG et Expert inscrit près la Cour d’Appel de [Localité 8], afin de réaliser une expertise avec pour mission de dresser un constat

En date du, 28 septembre 2020, le Docteur [R] a constaté un œdème important avec impotence fonctionnelle majeure. Le 01 octobre 2020, Madame [F] a consulté le Docteur [X], remplaçant du Docteur [M].

de leur mère; elle relève que dans le cadre de la procédure pénale en cours pour faux et usage de faux, une expertise médicale a été ordonnée et que l’expert le docteur [M] le 27 décembre 2022 a conclu

Il est tout aussi constant que Madame [B] [D] a : - d’une part, souscrit le 9 janvier 2018 un contrat d’assurance de son automobile auprès de la Société d’Assurance Mutuelle [O] ASSURANCES couvrant le

A TITRE SUBSIDIAIRE : JUGER que la SAS A.R.2 C est responsable des dysfonctionnements constatés par l’expert sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; JUGER de l’inexécution contractuelle de

Il est constant que l’action contractuelle de droit commun, mais également les garanties décennales, biennales et de parfait achèvement, se transmettent aux propriétaires successifs de l’immeuble, en tant