PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 03 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

la construction d’une maison individuelle sur un terrain leur appartenant, cadastré [Cadastre 5], situé à [Adresse 8], avec fourniture de plan, moyennant le prix de 365.980 euros TTC outre 57.812,23 euros

Pensant qu’ils allaient acquérir un terrain immédiatement constructible, les époux [U] avaient conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan dès le 19 septembre 2020

Suite à l'établissement de ce devis, la SARL CRAI a fourni un plan 3D de la structure, établi au nom de la SCI [Z] et daté du 4 juin 2018, puis a procédé à la livraison des éléments de cette dernière.

Pour exécuter ses prestations, l'EURL MARINHO PLATERIE a sollicité un devis de fourniture de matériaux auprès de la société demanderesse, laquelle a émis un devis du 4 août 2020 pour un total TTC de 55.234,06

L’expert judiciaire ayant préconisé la mise en œuvre d’une mesure conservatoire d’urgence tenant à la mise en place d’un parapluie de toiture, la SAS SARAMATES a confié à la SAS BRAND FRANCE la fourniture

de maison individuelle avec fourniture de plans (ci-après, le “CCMI”).

de maison individuelle avec fourniture du plan avec la société Maisons Traditionnelles MIKIT.

Les sociétés ED CONSTRUCTION RIVE GAUCHE et LES TERRES D’ED, bien qu’ayant constitué avocat avant leur placement en liquidation judiciaire, n’ont jamais conclu.

DIRECT CONSTRUCTION , S.A.

une somme de 5 400 euros pour la fourniture de dalles de béton idem à l’existant, puisqu’elle ne sont plus récupérables.

, 10.200 € TTC, pour les travaux de terrassement, 2.953,30 € TTC, pour la fourniture et la pose des pièces de la piscine, 1.172,44 € TTC au titre du surcoût de fourniture et pose du liner armé de la piscine

EXPOSE DU LITIGE Le 29 novembre 2018, la société SIBA a conclu avec Monsieur [P] [Z] et Madame [V] [G] un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, pour le prix de 192.563

Néanmoins, la société AXA FRANCE IARD ne peut leur en faire le reproche alors qu’elles sont profanes dans le domaine de la construction et qu’il appartenait au premier chef à la société GTF CONSTRUCTION

Dans l’intervalle le plan local d’urbanisme était modifié notamment concernant l’emprise au sol des constructions qui passait de 15 % à 10 % de la surface du terrain d’assiette, contraignant Monsieur [

En effet, si les trois offres produites aux débats portent l’en-tête de la société GFA CONSTRUCTIONS, celles relatives à la fourniture et pose des menuiseries extérieures et des portes de garage portent

portant sur la fourniture d'un bien meuble à fabriquer ou à produire.

Sur les travaux supplémentaires Selon l’article 1793 du code civil, lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu

La société JL Construction venait d’être placée en procédure collective par jugement du tribunal de commerce de Draguignan en date du 24 novembre 2020.

Par ailleurs, ils contestent l’existence des désordres constructifs allégués par la défenderesse, rappelant que des investigations géotechniques approfondies avaient été réalisées lors de la construction