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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
7 avril 2026
qui comprendront les frais et honoraires d’expertise judiciaire de M.
CIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
18 mai 2026
Cette somme sera indexée sur l’indice TP 01, non contesté, depuis le 2 août 2024, date à laquelle le rapport d’expertise a été déposé.
Chambre 0 REFERES
69d6ca93cdc6046d4791efc2
[J] [R] de tous les dépens de la présente procédure de référé, dans lesquels seront intégrés les frais et honoraires de l'expert judiciaire [K], taxés à hauteur de 11 774,00 euros, sauf à porter de 22
Chambre des Référés
6a10a842cdc6046d479b8092
21 mai 2026
établies près ce tribunal ;dire qu’en cas de difficulté, l’expert s’en référera au président qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui ;dire que l’expert devra déposer son pré-rapport dans
3ème Chambre civile
6a10b075cdc6046d479c1438
[B] présente les observations suivantes sur ses demandes indemnitaires : - il justifie des frais de santé qui sont restés à sa charge à hauteur de 513,10€ - les frais d’assistance à expertise correspondent
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
frais avancés sur le constat dressé par l'Expert que ces travaux n'entravent pas le déroulement des opérations d'expertise.
Chambre des référés
6a15f21ecdc6046d470656ee
26 mai 2026
Par conséquent, il y a lieu d'ordonner une expertise judiciaire médicale, aux frais avancés de Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], dans
REFERE
6a0f5da6cdc6046d477c81ce
Enfin, ils soutiennent qu'elle ne démontre pas un refus de prise en charge de son assureur pour financer la consignation des frais d'expertise et les honoraires du médecin conseil.
Service des référés
6a0e040ccdc6046d4759fdb7
20 mai 2026
En outre, le syndicat des copropriétaires conteste le rapport d’expertise dressé par M. [K], expliquant que cet expert n’a pas été mandaté par les assurances des parties.
6a0f5708cdc6046d477c0bd5
La non-comparution du défendeur ne peut, à elle seule, caractériser l’absence de contestation sérieuse.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4ba4cdc6046d477b3069
Concernant les frais divers, Madame [P] [I] évoque les honoraires du Dr [N] ayant participé aux deux expertises amiables, les frais de déplacement à l’aide d’un taxi compte tenu de son incapacité psychologique
Chambre civil 2
6a15fb57cdc6046d4706f572
[I] [U], géomètre-expert, pour y procéder, mis la provision à valoir sur les frais et honoraires de l’expert à la charge de l’indivision [Y] et réservé les dépens. M.
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
judiciaire qui sera désigné ainsi qu'il est développé au sein de ses écritures ; - mettre la provision à valoir sur les frais et honoraires de l'expert judiciaire à la charge de Mme [Z] [A] et M.
Chambre procédure écrite
6a0cc702cdc6046d473bb798
Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant, M. [W] sera condamné aux entiers dépens, lesquels comprendront les frais taxés de l’expertise judiciaire effectuée par M. [Q]. M.
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5e5cdc6046d472560bf
et qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016, a substitué aux concepts de cause et d’objet, le concept de contenu qui évoque l’objet du contrat et qui vise aussi son but qui doit respecter l’ordre
Liquidation D.I
69dfee53cdc6046d475f06b1
10 avril 2026
[P] [T] aux entiers frais et dépens en ce compris les frais d’expertise d’un montant de 1560 euros,Condamner M.
1ère chambre
69deba00cdc6046d474010a8
13 avril 2026
base de l’évaluation faite par le cabinet d’expert comptable FIDUCIAL EXPERTISE.
Chambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
9 avril 2026
de référé ayant abouti à l’ordonnance du 2 février 2022, − les dépens de la procédure de référé-expertise ayant abouti à l’ordonnance du 13 avril 2022, − les frais et honoraires de l’expert, soit la
REFERES 1ère Section
6a21c04fcdc6046d472bf1ec
avec mission de déterminer la valeur de ses droits sociaux dans la SCI au jour du retrait effectif ; - statuer ce que de droit sur le montant de la provision à valoir sur les honoraires de l’expert ;
6ème Chambre
69d96d62cdc6046d47d0d227
De plus, elle précise avoir souscrit la garantie “ défense recours ” au titre de son contrat d'assurance et que la SA Axa doit donc prendre en charge les frais d'huissiers et honoraires d'avocats qu'elle
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