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4 071 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

qui comprendront les frais et honoraires d’expertise judiciaire de M.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cette somme sera indexée sur l’indice TP 01, non contesté, depuis le 2 août 2024, date à laquelle le rapport d’expertise a été déposé.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d6ca93cdc6046d4791efc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] [R] de tous les dépens de la présente procédure de référé, dans lesquels seront intégrés les frais et honoraires de l'expert judiciaire [K], taxés à hauteur de 11 774,00 euros, sauf à porter de 22

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a842cdc6046d479b8092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

établies près ce tribunal ;dire qu’en cas de difficulté, l’expert s’en référera au président qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui ;dire que l’expert devra déposer son pré-rapport dans

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] présente les observations suivantes sur ses demandes indemnitaires : - il justifie des frais de santé qui sont restés à sa charge à hauteur de 513,10€ - les frais d’assistance à expertise correspondent

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

frais avancés sur le constat dressé par l'Expert que ces travaux n'entravent pas le déroulement des opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f21ecdc6046d470656ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conséquent, il y a lieu d'ordonner une expertise judiciaire médicale, aux frais avancés de Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], dans

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5da6cdc6046d477c81ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, ils soutiennent qu'elle ne démontre pas un refus de prise en charge de son assureur pour financer la consignation des frais d'expertise et les honoraires du médecin conseil.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040ccdc6046d4759fdb7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En outre, le syndicat des copropriétaires conteste le rapport d’expertise dressé par M. [K], expliquant que cet expert n’a pas été mandaté par les assurances des parties.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5708cdc6046d477c0bd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La non-comparution du défendeur ne peut, à elle seule, caractériser l’absence de contestation sérieuse.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4ba4cdc6046d477b3069

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant les frais divers, Madame [P] [I] évoque les honoraires du Dr [N] ayant participé aux deux expertises amiables, les frais de déplacement à l’aide d’un taxi compte tenu de son incapacité psychologique

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb57cdc6046d4706f572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] [U], géomètre-expert, pour y procéder, mis la provision à valoir sur les frais et honoraires de l’expert à la charge de l’indivision [Y] et réservé les dépens. M.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaire qui sera désigné ainsi qu'il est développé au sein de ses écritures ; - mettre la provision à valoir sur les frais et honoraires de l'expert judiciaire à la charge de Mme [Z] [A] et M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant, M. [W] sera condamné aux entiers dépens, lesquels comprendront les frais taxés de l’expertise judiciaire effectuée par M. [Q]. M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e5cdc6046d472560bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016, a substitué aux concepts de cause et d’objet, le concept de contenu qui évoque l’objet du contrat et qui vise aussi son but qui doit respecter l’ordre

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [T] aux entiers frais et dépens en ce compris les frais d’expertise d’un montant de 1560 euros,Condamner M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba00cdc6046d474010a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

base de l’évaluation faite par le cabinet d’expert comptable FIDUCIAL EXPERTISE.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de référé ayant abouti à l’ordonnance du 2 février 2022, − les dépens de la procédure de référé-expertise ayant abouti à l’ordonnance du 13 avril 2022, − les frais et honoraires de l’expert, soit la

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c04fcdc6046d472bf1ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

avec mission de déterminer la valeur de ses droits sociaux dans la SCI au jour du retrait effectif ; - statuer ce que de droit sur le montant de la provision à valoir sur les honoraires de l’expert ;

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De plus, elle précise avoir souscrit la garantie “ défense recours ” au titre de son contrat d'assurance et que la SA Axa doit donc prendre en charge les frais d'huissiers et honoraires d'avocats qu'elle

Source officielle

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