fixe,17.546,76 € TTC au titre des frais de résiliation du contrat de location de matériel,1.512,00 € TTC au titre des frais de résiliation du contrat de maintenance,2.640,00 € TTC au titre du matériel

échéancier adressé par la société BNP PARIBAS LEASE GROUP ; qu'il en résulte que lorsqu’il a signé le contrat de location et le contrat de maintenance, Monsieur [T] [G] avait une parfaite connaissance

d’assurance de l’immeuble, * les contrats de maintenance et d’entretien de l’immeuble notamment pour l’ascenseur, les installations de chauffage, la VMC sanitaire et la pompe de relevage, - réserver

Il soutient en effet que le contrat de maintenance que le syndicat des copropriétaires a conclu avec cette société n'a pas eu pour effet de lui transférer la totalité des pouvoirs d'usage, de direction

[T] [C] de restituer l’imprimante à la société Locam sans qu’aucun grief ne puisse être formulé à son encontre s’agissant du non-fonctionnement du matériel, puisque le contrat de maintenance de la société

Par un premier courriel du 28 juin 2018, la société LANDCO a sollicité de la SCI FORTY GEORGE V qu'elle lui communique la copie des contrats de maintenance en place au sein de l'immeuble, en vue éventuellement

En l’espèce, aucune contestation sérieuse ne se heurte à la compétence du juge des référés et l’urgence ne peut qu’être constatée.

Sur ce point, elle précise que le contrat d’assurance de l’immeuble a été souscrit auprès de la compagnie ALBINGIA, tandis que les contrats de maintenance des ascenseurs et des différentes installations

novembre 2021, elle a procédé à l'installation d'une solution vidéo au sein de la résidence située [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant la somme de 11.534,40 euros outre celle de 360 euros au titre du contrat

Le 17 juin 2011, la SARL CMB a régularisé un contrat de maintenance avec la SARL Helios. Le 20 novembre 2013, un nouveau procès-verbal de constat a été établi par Me [K], huissier de justice.

Ils sollicitent du juge des référés qu’il leur ordonne de maintenir le contrat de maintenance du chauffage et de l’eau chaude sanitaire sous astreinte de 500 € par jour de retard compter de la signification

Selon le formulaire de déclaration d'accident du travail complété le 16 juillet 2021 par la société [4], Monsieur [B] [C] " intervenait chez un client dans le cadre d'un contrat de maintenance ", il "

assurer un suivi du contrat de maintenance des ascenseurs.

, - la condamner d’avoir à honorer son intervention dans son appartement au titre de son contrat de maintenance de la VMC et chauffage, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - se réserver la

résiliation des contrats de maintenance ayant entraîné celle du contrat de location financière, alors que des dysfonctionnements ont été signalés à la société VOIP TELECOM, dès octobre 2018, qui s'est

espèce, il résulte des pièces communiquées que la société [F] CHAUFFAGE ET CLIMATISATION est intervenue le 27 octobre 2023 au domicile de Monsieur [P] [V] pour une intervention sur sa chaudière, qu’un contrat

de fourniture d’un pack LED et d’un onduleur et un contrat de maintenance de l’installation.

En effet, elle indique avoir souscrit un contrat de maintenance et d’entretien du portail en 2016, à sa prise de fonction et avoir fait entretenir ou réparé le portail en 2017, 2018 et 2019 – 2020 avant

Par lettre recommandée AR en date du 25 février 2022, le syndic de la copropriété a notifié à la SAS PACA ASCENSEURS SERVICES sa volonté de résilier le contrat.

Du ressort de la SCI de fournir la facture de remise en état de ces appareils aussi et de prouver l’établissement d’un contrat de maintenance.