Les consorts [E] estiment être les bénéficiaires du contrat d’assurance vie souscrit par leur père, en vertu de la clause bénéficiaire modifiée en 2018.

MME [I] [P] précise néanmoins qu’il pourrait y avoir un supplément compte tenu des contraintes inattendues.

Ce texte déroge expressément au droit commun de la curatelle, en imposant l'assistance du curateur pour toute modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.

Ils ajoutent que la clause est abusive car elle ne permet pas au consommateur de résilier le contrat en cas de modification du bon de commande et que le plan technique des diverses installations intervient

en qualité de représentant de ladite société, et qu’en outre la radiation de cette société importe peu dès lors qu’il était prévu au contrat de licence qu’une modification de la situation juridique du

Cela ressort également de sa manière de gérer le contrat, puisque dans les différentes actions qu’il a mené sur l’existence de vie de ce contrat d’assurance vie, il a modifié ses supports financiers le

Il souligne également que, contrairement à la thèse soutenue en demande, il n'a pas été voté contre l'interdiction des locations en meublé de tourisme, qu'il a été simplement rappelé que " les locations

récapitulatif des paiements des cotisations et les échéanciers Les courriers ou notifications relatifs à toute modification du contrat, notamment les augmentations de cotisationsLa lettre ou notification

Par courrier daté du 21 avril 2022, Monsieur [V] [B] a contesté tout vice caché au motif qu’il aurait avisé Monsieur [C] [T] des modifications apportées au véhicule sagissant de sa reprogrammation et lui

la puissance, le couple, la tenue de route, le freinage, l'aérodynamisme, la sécurité d'utilisation ou les caractéristiques de réception du véhicule ;dire, pour chaque modification constatée, si elle

de son contrat.

Elle conteste les arguments adverses visant à voir qualifier l'augmentation du prix du marché en une demande de travaux supplémentaires par rapport au devis initial, objet du contrat de sous-traitance.

Enfin, il ressort d’un échange de mail du 23 mars 2023 que la société défenderesse a procédé à la résiliation du contrat au motif que les demandes de modifications, y compris celles relatives à des fautes

Elle conteste l’existence d’un contrat de fait, la convention n’ayant eu aucun début d’exécution.

Dans tous les cas il appartiendra au seul Maître d’ouvrage de faire son affaire personnelle du paiement par la ou les Entreprises du chantier. » Aux termes de la clause G 5.7 du même contrat relative

[W] [H] et Mme [G] [O] aux fins voir annuler la modification des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie e-Xaélidia auprès de [2] (contrat n° 2178633) et Gaipare auprès de [1] (contrat n°8007509833

Elle fait valoir que : - la modification de la taille des ardoises a été effectuée à la demande de Mme [C] [K] épouse [F], - il n'y avait pas de contre indication ; - elle n’avait aucun intérêt

de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit auprès de la [2], - Dire que désignée avant la procédure de modification du bénéficiaire, elle sera bénéficiaire du contrat d’assurance vie