VIVANCO, Assesseur employeur/travailleur indépendant Assesseur : M. H. ONFRAY, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 10 mars 2025, assisté de A.

de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017 (30 004,59 euros), outre les majorations de retard afférentes (2 867,20

complémentaires [7] et l’institution de retraite complémentaire [8].

Le 15 février 2024, la caisse lui a notifié la liquidation de ses retraites de base et complémentaire faisant état de 2 210, 3 points de retraite de base et 266, 9 points de retraite complémentaire.

points de retraite de base et des points de retraite complémentaire.

de base et de la retraite complémentaire.

L'affiliation au régime des artistes auteurs, quelle que soit leur branche professionnelle, entraîne affiliation à trois régimes complémentaires gérés par l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement

Le 23 août 2022, la caisse lui a notifié la liquidation de ses retraites de base et complémentaire faisant état de 2 210, 3 points de retraite de base et 266, 9 points de retraite complémentaire.

du salarié, qu’il ne s’agit pas d’un abondement modulé individuellement pour chaque salarié puisque tous les salariés peuvent en bénéficier dès lors qu’ils s’engagent à partir à la retraite dans les deux

de base, 20 % au régime complémentaire et 2,5 % au titre du régime invalidité décès.

, qu'il ne s'agit pas d'un abondement modulé individuellement pour chaque salarié puisque tous les salariés peuvent en bénéficier dès lors qu'ils s'engagent à partir à la retraite dans les deux ans.

, qu’il ne s’agit pas d’un abondement modulé individuellement pour chaque salarié puisque tous les salariés peuvent en bénéficier dès lors qu’ils s’engagent à partir à la retraite dans les deux ans.

, qu'il ne s'agit pas d'un abondement modulé individuellement pour chaque salarié puisque tous les salariés peuvent en bénéficier dès lors qu'ils s'engagent à partir à la retraite dans les deux ans.

[R] [T] la somme de 12 789 euros au titre des cotisations et contributions sociales pour le régime de base, la retraite complémentaire, l’invalidité-décès et les majorations dues pour l’année 2022.

Elle expose que la cotisante affirme que l’indemnité versée avait pour objectif d’indemniser le salarié du préjudice né de son départ à la retraite alors que l’indemnité de départ volontaire à la retraite

régimes de retraite obligatoires vous informent sur vos droits à la retraite.

Sur le fond *Sur les points de retraite complémentaire : L'article 2 du décret nº 79- 262 du 21 mars 1979 fixe la méthode de calcul des points de retraite complémentaire et vise l'octroi de points forfaitaires

des cotisations affectées aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, dues au titre des revenus déterminés en application de l'article L. 242-1 du même code ou de l'article L. 741-

dues au titre du régime de retraite complémentaire d’une part et par l’article 2, alinéa 3 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 modifié, s’agissant des cotisations dues au titre du régime d’invalidité

JUGEMENT Prononcé publiquement Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [R] [L] est bénéficiaire d'un régime de retraite à prestations définies mis en place par son ancien employeur