CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 résultats pour « convention collective de travail du personnel des banques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 9

6686e3a8e74459e0c7ecfa19

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle fait état par ailleurs d’un apport personnel de Monsieur [T] à hauteur de 3 500 euros lors de l’acquisition de l’immeuble, non repris à l’acte de vente.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

697ad2d9cdc6046d470c4bfe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La répartition entre les locataires des charges, des impôts, taxes et redevances et du coût des travaux relatifs à l'ensemble immobilier peut être conventionnellement pondérée.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b8996bcdc6046d47e96be6

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

des exercices concernés et des travaux dont ceux de réfection des joints d’une dalle du jardin, - les appels de fonds portant application aux charges collectives de la répartition des lots du défendeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6cb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ces agents sont en outre habilités à demander aux employeurs, aux travailleurs indépendants, aux personnes employées dans l'entreprise ou sur le lieu de travail ainsi qu'à toute personne dont ils recueillent

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

695eb43bcdc6046d478add51

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mme [C] relève cependant que ces documents ne permettent pas de savoir en quoi ont consisté ces travaux, ni sur quels baux ils ont porté.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca29c3ba90f51dc194e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte notarié en date du 08 février 2022, ils ont acquis un immeuble situé Résidence [Adresse 15] à [Localité 14] (Gironde), moyennant un prêt d’un montant de 231.600€ conclu auprès de la banque [12

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

De plus, selon l'article 1646-1 du même code, il est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liés au maître de l'ouvrage par

Source officielle
TJ

Pôle social

65aac8f90c777d3ec8eb248a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lorsque la personne contrôlée est un employeur, cette taxation tient compte, dans les cas mentionnés au 1°, notamment des conventions collectives en vigueur ou, à défaut, des salaires pratiqués dans la

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbb2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Enfin, pour être réparable, le dommage doit être personnel, certain et licite.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6deecdc6046d477dcacd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

fin, fixer les conditions de son emploi et sa rémunération ; faire effectuer les travaux ; ouvrir tous comptes en banque ; appeler auprès des propriétaires les fonds destinés à couvrir les dépenses de

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent