[L] née le 12 janvier 1957 à SAÏGON (VIETNAM) 8 impasse Anastase Allain 63360 GERZAT DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Herman Blaise NGAMENI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR7V AFFAIRE : [K] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire

L’ordonnance de clôture est intervenue le 13 mai 2025 et la date de mise à disposition du jugement au 4 juillet 2025.

2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 08 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI

Madame [H] [Z] [E] veuve [V] est décédée à [Localité 17] le [Date décès 8] 2017.

à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Madame [N] [Y] [K] née le 31 Août 1954 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Madame [O] [N] [M] née le 22 Août 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame

[B] [P] [Y] né le 17 Septembre 1959 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aline GONZALEZ, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant, Mme [N] [X] [PS] épouse [Y] née le 22 Mars 1954

Par ailleurs elle verse aux débats une facture [25] du 6 juillet 2019 et un courrier de sa banque du 24 mars 2017 notamment.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01582 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IE7K AFFAIRE : Monsieur [M], [L], [O] [XM], Madame [K], [JJ], [ND] [XM] épouse [GH], Madame [XL], [S], [C

judiciaire ou conventionnelle, - que M.

Monsieur [K] [F] et Madame [L] [F] sont propriétaires des parcelles voisines cadastrées section C2 n°[Cadastre 7] et [Cadastre 8].

, née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 19], - Mme [D] [P], née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 19], - Mme [Y] [P], née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 19], - M.

[O] », de l’acte authentique de vente du 13 septembre 1956, du plan de division annexé à cet acte ainsi que de l’attestation établie le 04 juillet 2021 par Madame [F] [B] épouse [X], que l’immeuble situé

8 de la loi n°75-1337 du 31 décembre 1975 et que, en application de la loi n°75-560 du 3 juillet 1975, ont conservé la nationalité française : - les Français de statut civil de droit commun et ceux originaires

12 mai 2016, sont issus trois enfants : - Madame [F] [N] épouse [S], née le 11 mai 1954, - Monsieur [B] [N], né le 2 novembre 1956, - Madame [I] [N], née le 27 mai 1958.

Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES M.

copie exécutoire à Me Emmanuel BRUNEAU - 12, [Y] Patrick BARRET(ANGERS- A5) le N° RG 23/02513 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4D7 EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable émise le 8 juillet 2013, la banque

1945 à , domicilié : chez Maître [TK] [FS] Notaire, [Adresse 8] en vertu de son inscription d’hypothèque conventionnelle publiée le 26 mai 2020 volume 2020V N°1495 suivie d’un bordereau rectificatif publié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 03 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF3O / J.A.F AFFAIRE

de la Convention du 14 mars 1947 et les organisations agricoles signataires de l'accord national du 1er juillet 1996.