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60 résultats pour « cotisations à la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b84f9a603a692910ccac

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

25 octobre 2019, monsieur [F] [G] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Lyon, devenu tribunal judiciaire de Lyon, d’une opposition à la contrainte émise par la Caisse interprofessionnelle

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9ebc432ce7d11a7011e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Interprofessionnelle de Prévoyance et d’assurance vieillesse (ci-après la CIPAV) et signifiée le 30 décembre 2022, pour un montant de 44 871,60 euros dont 41 933,37 euros de cotisations et 2 938,23 euros

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

669aadbf30bd4f0c3f6b22fa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (ci-après CIPAV) depuis 2017 en qualité de conseil.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b81e9a603a692910c256

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DE LA CIPAV la SELAS [3], vestiaire : 1733 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [H] a été affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e31082b40ce99b66be9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le taux de cette majoration complémentaire est abaissé à 0,1 % en cas de paiement des cotisations et contributions faisant l'objet du redressement dans les trente jours suivant l'émission de la mise en

Source officielle
TJ

PS élections pro

678172e36d34da2cbdcda182

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) est l’une de ces sections, administrée par un conseil d’administration de 24 membres renouvelable par moitié tous les trois

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f5f082b40ce99b6725d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ( ci-après CIPAV) depuis le 1er janvier 2004 en qualité de conseil en activité libérale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975eb06866c0645d3bccc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [R] [G] [L], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1157 DÉFENDERESSES - Caisse de retraite des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818ae89f19e8c50f8981d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

venant aux droits de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) sollicite la validation de la contrainte susvisée pour la somme de 5 520,66 € et à titre subsidiaire

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

66fd8e1438de0398b51787e0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

 de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Île-de-France, venant aux droits de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), a décerné à l’encontre de [

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188f14cdc6046d474780ab

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’organisme de recouvrement fait valoir que toutes indemnités versées aux salariés licenciés dans le cadre d’un PSE, quelque soit leur nature ou leur appellation, sont exonérées de cotisations sociales

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818ab89f19e8c50f897bf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

droits de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) soulève l’irrecevabilité de l’opposition formée par Monsieur [A] au-delà du délai légal de quinze jours prévu par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40012d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur l’intervention de l’URSSAF Ile-de-France Attendu qu’il résulte des dispositions combinées des articles L.641-1 et R.641-1, 11° du code de la sécurité sociale que la Caisse Interprofessionnel de Prévoyance

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da4ec0d3e3fe99d17ba9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (la CIPAV) a adressé à Madame [V] [Y] une mise en demeure d’avoir à payer la somme de 580, 65 euros au titre de cotisations et majorations

Source officielle
TJ

1/4 social

67eed2a5b848dd6814c5e403

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à l’intention des parties d’exclure toute indemnité forfaitaire dans le cadre du télétravail imposé en situation de PCA et de ne prévoir l’attribution de titres-restaurant qu’en cas de renouvellement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8189a603a692910c1a8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse ; Il convient d’entendre par activité libérale toute activité professionnelle non salariée, non agricole, non commerciale et non artisanale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697401f7cdc6046d477e2573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et contributions dues au titre du régime général, dans le cadre du redressement, ont également été assujetties, pour leur montant, aux cotisations et contributions afférentes telles que la contribution

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE-CLERC - Me NASRY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3

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TJ

PS ctx protection soc 3

6633da4cc0d3e3fe99d17b7b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 1er septembre 2021, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca771e889c21f64c560

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ailleurs, aux termes de l'article L 242-1 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable à la cause, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et

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