Le délai de notification de la décision de maintien de l'hospitalisation visée peut être qualifié d'excessif, notamment au regard de la décision de la Cour de Cassation du 15 octobre 2020 (1ère Civ. 15

Il s'ensuit que le moyen sera rejeté. 2/ Sur le moyen tiré de la tardiveté de la notification de la décision de maintien en soins psychiatriques Le conseil de Mme [F] fait valoir que la décision de

tenant à la tardiveté injustifiée de notification au patient de la décision de maintien en hospitalisation complète, ayant nécessairement porté atteinte aux droits de l'intéressé.

- Sur le moyen relatif à la notification de la décision de maintien des soins psychiatriques Le conseil de M. [N] fait valoir la décision de maintien a été notifiée tardivement au patient.

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré de la tardiveté de la notification de la décision de maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète Attendu que le conseil de Mme [G] fait valoir

Sur la procédure : 1 - Sur le moyen tiré de la tardiveté de la notification de la décision de maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète Le conseil de Monsieur [W] [E] fait valoir

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré de la tardiveté de la notification de la décision de maintien des soins psychiatriques Le conseil de [S] [F] fait valoir que la décision de maintien des soins psychiatriques

En l’espèce, le conseil du patient fait valoir que la procédure est irrégulière au motif que la décision de maintien a été notifiée tardivement au patient ( Notification le 6 janvier 2025 de la décision

[Z] fait valoir que la décision de maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète aurait été notifiée tardivement à son client, ainsi que les droits y afférents ; Attendu que l'article

- Sur le moyen tiré du défaut de notification de la décision de maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète Le conseil de M.

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Madame [H] [K] ; Indiquons

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré de la tardiveté de la notification de la décision de maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète Le conseil de Mme [T] fait valoir que la décision

valoir que ne figure pas en procédure de maintien des soins psychiatriques consécutivement au certificat mensuel du 25 septembre 2024 ; Qu'il ressort des éléments de la procédure que si les décisions

Il en est de même de la décision de maintien de la mesure d’hospitalisation prise par le directeur de l’hôpital, le 5 janvier 2026.

[Y] fait valoir que la décision de maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète n'a pas été notifiée à son client, ainsi que les droits y afférents ; Attendu que l'article L.3216-1 du

La circonstance que certaines de ces décisions soient intervenues avant l’expiration de la dernière décision de maintien ne constitue pas une irrégularité de la procédure.

Le 23 septembre 2024 [E] [V] faisait l'objet d'une admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers et la décision de maintien des soins sous la forme de l'hospitalisation complète du 26 septembre

Sur la procédure : Le conseil de [R] [Y] fait valoir que la décision de maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète aurait été notifiée tardivement à l’intéressé, ainsi que les droits

Le conseil a été entendu en ses observations : elle plaide la nullité, décision de maintien du 26 mai valable 1 mois et on n’a pas d’autre décision depuis ni de certificat médical.

Son Conseil relève l’absence de justification de la décision de maintien de l’hospitalisation postérieure au certificat des 72H et ne formule pas d’observation sur le bien-fondé des décisions administratives