[G] à lui verser une provision à hauteur de 3 000 euros en réparation du préjudice moral, somme à parfaire jusqu’au jour de l’ordonnance à intervenir, - juger que les demandes reconventionnelles de M. 

Il convient également de déduire les provisions accordées à Mme [P] [E]. Les parties s’accordent sur le montant global de la provision qui a été versée, à savoir 7.600 euros.

€ selon quittance du 20 juin 2017 et que par ordonnance du 21 octobre 2021, il lui a été alloué une provision complémentaire de 3.000,00€, soit une somme totale de 3.800,00€ à déduire.

Par ordonnance de référé du 13 août 2003, le tribunal de grande Instance de VALENCE ordonnait la mise en place d’une nouvelle expertise médicale et désignait à nouveau le Docteur [V].

La présente décision, susceptible d’appel, sera rendue par ordonnance réputée contradictoire.

au docteur [S] [O] et condamné la société ACM Iard à lui verser à une provision de 800,00 € à valoir sur indemnisation définitive.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00522 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F3Q 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026

Par décision rendue sur le siège, le juge de la mise en état, suivant une ordonnance en date du 17 janvier 2025 a ordonné la radiation de l’affaire.

A la suite d’une offre acceptée le 29 septembre 2020, il était versé une provision de 500 euros à chacune des victimes.

ORDONNONS la suspension des effets de la clause résolutoire ORDONNONS que les loyers et charges courants devront être payés en sus des montants versés pour l’apurement de la dette locative et à défaut

Par courrier en date du 5 septembre 2024, la compagnie d'assurance a formulé une proposition d'indemnisation à hauteur de 5 535 euros, déduction faite des sommes déjà versées à titre de provision.

ORDONNER l’exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie.

de la décision à intervenir.

d'une provision de 6000 eurosrejeter la demande de condamnation de la SCI [Adresse 4] au versement d'une provision de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civileréserver les dépens

, si l’expertise était finalement ordonnée, elle a déjà versé la somme de 2000€ et la provision n’a pas vocation à régler définitivement l’ensemble des préjudices tel que cela semble être le cas en l’espèce

La présente décision, susceptible d'appel, sera rendue par ordonnance réputée contradictoire.

Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir. Au soutien de ses demandes, M.

En l’espèce, la SCI LES OURS sollicite la condamnation de la SCI JESTA à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 54.000 euros correspondant à l’indemnité d’immobilisation stipulée dans la promesse

La société S.T.I sera, en conséquence, condamnée à lui verser, par provision, la somme de 7 225, 70 euros au titre du remboursement de l’acompte versé le 13 juin 2024 avec intérêt au taux légal à compter

En l'espèce, il est constant que le secrétaire du comité social et économique n’est ni l’auteur de la décision litigieuse, ni le décisionnaire du coût prévisionnel de l’expertise.