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261 résultats pour « décision relevant qu'une très faible partie du prix a été réglée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

662a9fdec8a1343b8cd62678

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle ajoute que la climatisation fonctionnait à l'époque de la prise à bail, que la canicule de l'été 2019 n'a duré que quelques jours, que celle de 2020 a été encore plus courte et celle de 2021 inexistante

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

66fc37e62416523b99573a8e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mme [O] n’est pas inscrit sur le ressort de la cour d’appel de Paris et il n’est mentionné que dans quelques décisions de baux commerciaux dont la plus récente a été rendue en 2014 - l’augmentation du

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a177

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ce message a été clairement et consciemment répété, à tel point que je l’ai pris comme un devoir à préserver, quasi testamentaire et parfaitement compréhensible et légitime compte tenu des liens très forts

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6610419bc9ea95b316fe1d02

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

identifiées et qu'il y a été remédié.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66857e3708e4853f96b59392

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La décision a été rendue par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024.

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8138de0398b516dff3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition du greffe le 1 er octobre 2024.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af0ee97b8c182997a985

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un diagnostic partiel a été réalisé par le garagiste et a été facturé à Madame [W], pour un montant de 198,42 euros.

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

66fc50c0134fd24f9cc93e42

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le bail a été renouvelé par acte sous seing privé du 23 juin 2008 pour 9 ans, moyennant un loyer de 16 880 euros HT HC.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0b6b05cdc6046d471dcbc7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 6 mai 2026 puis prorogée au 18 mai suivant.

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La plateforme a été désignée comme « très grande plateforme » (Very large online platform) par décision de la Commission européenne du 26 avril 2024.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d531abbd5bba7d963c1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d’autre part.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690cbe961f8a20b910f8dcd4

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. (...)

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La clause bénéficiaire a été modifiée à plusieurs reprises, et in fine, désignait Madame [UE] [W] épouse [CR] et Monsieur [R] [CR] à parts égales comme bénéficiaires.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle soutient également que le règlement de copropriété stipulant que sont des parties privatives "tout ce qui est inclus à l'intérieur des locaux", le syndicat des copropriétaires n'a pas le pouvoir de

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8ddc38de0398b51783f9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l’assistance d’un interprète en cette langue en la personne de M/Mme [D] [P

Source officielle
TJ

6ème Ch. - Expropriation

69cf03e7cdc6046d47eb7cf3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A la demande des parties, la date du transport et de l’audience a été reportée au 5 mars 2026 à 14 heures.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a04088ea2f9efae430e9df

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle a saisi le juge des loyers du tribunal judiciaire de PARIS par assignation du 26 juin 2019.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189c1acdc6046d47488539

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le rapport d’expertise a été établi le 17 juin 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle rappelle qu’elle a été privée du véhicule pendant 10 ans et a réglé 38 400 € alors que le véhicule doit être repris en grande partie.

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165f0d4c7e89d7fe2f39c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 11 avril 2024; l’affaire a été plaidée à l’audience du 7 novembre 2024, et le prononcé du jugement, par mise à disposition au greffe, a été fixé à ce jour.

Source officielle

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