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4 155 résultats pour « décision renvoyant l'affaire à la mise en état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6affacdc6046d478fdd01

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance d’incident du 9 janvier 2024, le juge de la mise en état a rendu la décision suivante : - déclarons prescrites les demandes de Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] fondées sur les troubles

Source officielle
TJ

4ème chambre

67896b0f428384b762e669da

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LANDAIS Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896838de0398b515c42b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896938de0398b515c447

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b789c3ba90f51dc15ed

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

Source officielle
TJ

Chambre 6

67f6b5dfa9d5adc26061dc3f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

Source officielle
TJ

Chambre 6

67f6b5e2a9d5adc26061dc8f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

Source officielle
TJ

Chambre 6

67f6b5e3a9d5adc26061dc93

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da33c0d3e3fe99d174ce

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

le juge de la mise en état et dans le cadre de la procédure d’appel, décision qui a fait l’objet d’un pourvoi en cassation le 22 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b15e22b9f94e98464d9645

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd897038de0398b515c5d4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

Source officielle
TJ

1/4 social

65c3d9f4c432ce7d11a70201

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR CES MOTIFS, Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire rendue en dernier ressort, CONSTATE le désistement d’instance et d’action ; CONSTATE le désistement

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du 5 juin 2023 à 10H10 pour : - les conclusions au fond de Me ALIX, notifiées avant le 2/5/2023 ; - que les avocats interrogent leurs clients respectifs

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b759c3ba90f51dc1544

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b7a9c3ba90f51dc1683

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

Source officielle
TJ

Chambre 6

6682ee02d7288dcb2a00dd82

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4b7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896e38de0398b515c548

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6973f85acdc6046d477d6c90

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 novembre 2025. ***** La société Bati Rénovation est en l’état de son assignation introductive d’instance. Madame [W] n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire, appelée à l’audience du 13 novembre 2023, a fait l’objet de multiples renvois pour échanges des conclusions des parties et discussions qui n’ont pas abouti, de sorte que l’affaire a été retenue

Source officielle

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