la décision de prolongation de la mesure en date du 5 avril 2025 à 10h30 ont été notifiées tardivement avec un délai de 48h.

administratives prises par le Directeur du centre hospitalier ; Le conseil de Madame [O] fait valoir que la décision de prolongation de la mesure de soins sans consentement en date du vendredi 4 avril

En outre, la décision de prolongation de l’hospitalisation du 27/09 signée par 2 IDE mais n’indique pas la raison de la notification par le patient.

personnes qui en font la demande les éléments d'information concernant les date et heure du début du placement de chaque étranger en rétention, le lieu exact de celle-ci ainsi que les date et heure des décisions

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite. Sur la procédure: L’examen des éléments soumis n’amène pas à relever de difficulté procédurale.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite. Sur la procédure: L’examen des éléments soumis n’amène pas à relever de difficulté procédurale.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite. Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de M.

CM du 16/09 et pas de décision au dossier de prolongation pour le mois de septembre. Irrégularités qui font nécessairement grief au patient.

Les certificats mensuels, les décisions de prolongation et l’avis motivé ont été régulièrement établis et produits.

personnes qui en font la demande les éléments d’information concernant la date et heure du début du placement de chaque étranger en rétention, le lieu exacte de celle-ci ainsi que les date et heure des décision

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

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