Sur le défaut d’habilitation de l’assemblée générale, elle relève que le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, l’a assigné devant le juge du fond alors que la résolution n° 11 du procès-verbal

L'expert mandaté par l'assureur des demandeurs a d'ailleurs relevé que le mur litigieux n'était que partiellement enduit, laissant ainsi penser à un défaut d'entretien.

Elle fait état d’un défaut d’administration et d’entretien de l’immeuble par le syndicat des copropriétaires et son syndic.

L’expert judiciaire a constaté des décollements et chutes des modénatures qui ont pour cause un défaut de mise en œuvre du revêtement.

sur le fondement de l’article 1240 du code civil, -les débouter de leur demande de condamnation à remettre en état les lieux par dépose des gouttières côté forum formulée à son encontre, -les condamner

du droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée”.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'exclusion des écritures et des pièces pour défaut de respect du calendrier de procédure L'article 446-2 du code de procédure civile dispose que lorsque les débats

En effet, le débat sur le caractère apparent ou non des désordres relève de l’appréciation des juges du fond.

Débats tenus à l'audience publique du 09 Octobre 2025 devant Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, par application des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile,

Il ressort de l’expertise judiciaire que des branches notamment mortes empiètent sur le parking de la parcelle [Localité 3] ainsi qu’un défaut d’entretien du jardin [O].

[A] à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, pour que soient ordonnés les mesures suivantes : Condamner M.

d’assurance et le défaut d’entretien de la chaudière.

Les défendeurs contestaient tout défaut d’entretien fautif du fossé et produisaient la facture d’une entreprise requise à cette fin.

allégués par les demandeurs principaux, tels que le ruissellement du tuyau de descente d’une gouttière au niveau de la jointure du coude, la présence de fissures sur un mur, le désaxement d’une gouttière

Il ressort de ces pièces que la copropriété de l'immeuble situé [Adresse 1] à à [Localité 1] est susceptible de subir les troubles consistant notamment en des gouttières bouchées, des dégâts des eaux,

des débats.

[G] [R], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, statuant en Juge Unique, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES

Les désordres dans les chambres proviennent des gouttières bouchées. L'entretien de ces gouttières dépendait du cabinet J. Raimon. Le cabinet J.

En outre, il résulte des échanges de mails, des devis et factures produites que Monsieur [R] [W] et Madame [D] [W] ont régulièrement procédé à des travaux d'entretien du bien (changement des gouttières

Le locataire, ayant la qualité de tiers au sens de l'article 14 de la loi, peut ainsi agir directement contre le syndicat en raison des troubles de jouissance inhérents au défaut d'entretien ou au vice