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409 résultats pour « délivrance des médicaments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db0397

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

directrice de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône notifiée par courrier daté du 21 août 2018, pour avoir falsifié et fait usage d'ordonnances établies au nom du Docteur [M] afin d'obtenir la délivrance

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f90d554c55098ec9473

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

du Haut-Rhin rapporte la preuve par un décompte IMAGE qu’un versement de 2 677,92 euros a bien été effectué à l’égard de Monsieur [C] pour la période du 27 octobre 2016 au 17 juillet 2017 pour la délivrance

Source officielle
TJ

JLD

69d55fd8cdc6046d47712072

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de [Localité 5] visant l’urgence, à la demande d’un tiers, en date du 27 mars 2026 ; que le Docteur [E], médecin rédacteur du certificat d’admission avait constaté des hallucinations et un syndrome délirant

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c10bb2f8a66ca68a3f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle refuse par ailleurs tout traitement médicamenteux, évoquant que les médicaments l’obligent à prier 15 fois par jour.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a177

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

administrés en mentionnant les effets secondaires des médicaments utilisés.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed049b848dd6814c5dc18

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

simple - une levée des mesures de protection après la levée des mesures ; - qu’il soit au besoin ordonné une expertise psychiatrique ; Qu’il fait valoir une expertise du Dr [M] qui préconise un médicament

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1612cecdc6046d4708d2b1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à thématiques de persécution et hallucinations auditives avec participation affective, rupture de suivi et de traitement médicamenteux, repli au domicile, refus des contacts avec l’équipe Home.

Source officielle
TJ

JLD

670d680ab733b3db3e769cd2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il était alors constaté une décompensation de psychose paranoïaque chronique avec idées délirantes de persécution et prise de toxiques.

Source officielle
TJ

JLD

69cef1dccdc6046d47ea5924

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cependant il est souligné la persistance de propos délirants de persécution de mécanisme intuitif (pense que ses médicaments sont remplacés par des produits stupéfiants par ses voisins).

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6868259e4965b5d9df31aaf1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce jour il est tendu et très délirant mais refuse toute modification de son traitement. Il est nécessaire qu'il soit réintégré au sein du CHS afin de poursuivre l'observation et les soins.

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f3cdc6046d477e0800

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle affirme qu’elle a toujours eu le même poids, qu’elle ne se pèse jamais, qu’elle est végétarienne et qu’elle ne prend aucun traitement médicamenteux ici à l’hôpital.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

672e8b3750af6f5fd345f4c1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Absence d’adhésion aux soins, et mauvaise observance du traitement médicamenteux. état nécessitant une prise en charge médicale.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986259e460cd1e3d2ce1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

entre le 5 avril et le 16 mai 2019 de quantités de médicaments non compatibles avec un traitement médical justifié.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf226a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le médecin précise que l'état de santé du patient a justifié la mesure d'isolement en raison des éléments cliniques suivants : désorganisation et idées délirantes.

Source officielle
TJ

HSC

6a0f65a0cdc6046d477d1c63

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mais opposition à la prise de traitement médicamenteux, menaces de passages à l’acte hétéro-agressifs, excitation maniaque, délire de persécution, idées de référence, se sent en danger dans le service.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23444

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, aux interactions médicamenteuses et autres interactions susceptibles d'affecter l'action du médicament et aux mises en garde spéciales.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il sera ainsi retenu l'existence d'un préjudice d'angoisse temporaire dans le cadre de la prise du médicament Levothyrox Nouvelle Formule.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, aux interactions médicamenteuses et autres interactions susceptibles d'affecter l'action du médicament et aux mises en garde spéciales.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23422

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, aux interactions médicamenteuses et autres interactions susceptibles d'affecter l'action du médicament et aux mises en garde spéciales.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c289b894f7f4d2e08d491

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La présente hospitalisation se passe suite à une détresse vitale provoquée par une possible tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire.

Source officielle

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