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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db0397
30 janvier 2024
directrice de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône notifiée par courrier daté du 21 août 2018, pour avoir falsifié et fait usage d'ordonnances établies au nom du Docteur [M] afin d'obtenir la délivrance
Ctx protection sociale
68128f90d554c55098ec9473
2 avril 2025
du Haut-Rhin rapporte la preuve par un décompte IMAGE qu’un versement de 2 677,92 euros a bien été effectué à l’égard de Monsieur [C] pour la période du 27 octobre 2016 au 17 juillet 2017 pour la délivrance
JLD
69d55fd8cdc6046d47712072
7 avril 2026
de [Localité 5] visant l’urgence, à la demande d’un tiers, en date du 27 mars 2026 ; que le Docteur [E], médecin rédacteur du certificat d’admission avait constaté des hallucinations et un syndrome délirant
J.L.D.
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1 juillet 2025
Elle refuse par ailleurs tout traitement médicamenteux, évoquant que les médicaments l’obligent à prier 15 fois par jour.
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a177
19 décembre 2023
administrés en mentionnant les effets secondaires des médicaments utilisés.
67eed049b848dd6814c5dc18
3 avril 2025
simple - une levée des mesures de protection après la levée des mesures ; - qu’il soit au besoin ordonné une expertise psychiatrique ; Qu’il fait valoir une expertise du Dr [M] qui préconise un médicament
6a1612cecdc6046d4708d2b1
26 mai 2026
à thématiques de persécution et hallucinations auditives avec participation affective, rupture de suivi et de traitement médicamenteux, repli au domicile, refus des contacts avec l’équipe Home.
670d680ab733b3db3e769cd2
14 octobre 2024
Il était alors constaté une décompensation de psychose paranoïaque chronique avec idées délirantes de persécution et prise de toxiques.
69cef1dccdc6046d47ea5924
2 avril 2026
Cependant il est souligné la persistance de propos délirants de persécution de mécanisme intuitif (pense que ses médicaments sont remplacés par des produits stupéfiants par ses voisins).
Juge des Libertés
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4 juillet 2025
Ce jour il est tendu et très délirant mais refuse toute modification de son traitement. Il est nécessaire qu'il soit réintégré au sein du CHS afin de poursuivre l'observation et les soins.
Juge Liberté Détention
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21 mai 2026
Elle affirme qu’elle a toujours eu le même poids, qu’elle ne se pèse jamais, qu’elle est végétarienne et qu’elle ne prend aucun traitement médicamenteux ici à l’hôpital.
Juge Libertés Détention
672e8b3750af6f5fd345f4c1
1 octobre 2024
Absence d’adhésion aux soins, et mauvaise observance du traitement médicamenteux. état nécessitant une prise en charge médicale.”
Serv. contentieux social
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25 janvier 2024
entre le 5 avril et le 16 mai 2019 de quantités de médicaments non compatibles avec un traitement médical justifié.
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7 octobre 2024
Le médecin précise que l'état de santé du patient a justifié la mesure d'isolement en raison des éléments cliniques suivants : désorganisation et idées délirantes.
HSC
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20 mai 2026
Mais opposition à la prise de traitement médicamenteux, menaces de passages à l’acte hétéro-agressifs, excitation maniaque, délire de persécution, idées de référence, se sent en danger dans le service.
Quatrième Chambre
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8 octobre 2024
, aux interactions médicamenteuses et autres interactions susceptibles d'affecter l'action du médicament et aux mises en garde spéciales.
67096a2b06866c0645d23374
Il sera ainsi retenu l'existence d'un préjudice d'angoisse temporaire dans le cadre de la prise du médicament Levothyrox Nouvelle Formule.
67096a2c06866c0645d23386
67096a3006866c0645d23422
J.L.D. HSC
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8 juillet 2024
La présente hospitalisation se passe suite à une détresse vitale provoquée par une possible tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire.
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