2025 en contestation de cette décision.

, - que pour sa part elle avait bien indiqué dans son questionnaire que le salarié n’était pas exposé aux risques, - qu’il y avait des divergences entre les versions de l’employeur et du salarié qui auraient

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

TERLAIN, Représentant des non salariés Assesseur : G. BEAUFRETON, Représentant des Salariés Greffier : N.

TERLAIN, Représentant des non salariés Assesseur : G. BEAUFRETON, Représentant des Salariés Greffier : N.

En l’absence de décision explicite, la société [4] a considéré qu’elle était destinataire d’une décision implicite de rejet.

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Nature de l’accident : le salarié déclare que : A la prise de vacation désaccord entre le salarié et la hiérarchie ayant fait ressortir une souffrance au travail.

2023, à la suite de sa décision implicite de rejet.

La SAS [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable laquelle a confirmé la position de la caisse par une décision implicite de rejet.

s'est déclaré victime. *** La société [1] conteste la matérialité de l’accident déclaré par son salarié, Monsieur [V] au motif qu’il n’existe aucun témoin de l’accident et que la décision de prise en

Selon le certificat médical initial établi le même jour, la salariée souffrait d’un « syndrome dépressif réactionnel, burn out ».

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

professionnelle, de l'accident dont a été victime [I] [N], son salarié, le 24 janvier 2025.

Enfin, la société soutient que la décision de la CPAM repose sur une présentation déformée des faits par la salariée et sur un certificat médical subjectif, de sorte que la prise en charge de l’accident

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Les informations relatives à l'accident sont décrites comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : La salariee etait en pause ; nature de l'accident : La salariee declare qu'elle aurait glisse

par requête du 2 octobre 2024 de la décision de rejet implicite de la [2], une décision explicite de rejet intervenant le 20 mars 2025.

Par lettre du même jour, la société [R] [T] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester la décision la prise en charge de cette maladie professionnelle, laquelle, par décision du 23

Lors du délibéré : Présidente : Florence MARQUES, Première vice-présidente Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement