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704 résultats pour « député et assistant européen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A

68682d224965b5d9df31ee1c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EUROMAF [Adresse 10] [Localité 19] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE Compagnie d’assurance MAF [Adresse 10] [Localité 19] Rep/assistant : Me Véronique SAURIE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29caf

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L'allocation mentionnée au premier alinéa bénéficie aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne et des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui en font

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db13bbdffcd91701c4b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE Rep/assistant : Maître Mélodie BAILLIF de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af5d55222181ceeb8ba37

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, TUNIS-AIR était dans l’obligation, pour son vol TU 929 en partance d’un aéroport européen, d’

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68e0158474e929a9d8fa446c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68e7a51b033cf481c39a3e1c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Non je n’ai pas fait de crise depuis que je suis là je ne sors pas de ma chambre. Justement j’évite de sortir, dès que je vois un bagarre je tombe. Je suis en Europe depuis 25 ans.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c21cdc6046d47b07993

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSE.

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TJ

2ème Chambre

68e026d674e929a9d8fba01a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Ardian Real Estate Europeen Fund II SCS a versé la somme de 3 500 000 euros à titre de dépôt de garantie entre les mains d’un séquestre, à savoir M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, le 1er août 2025 (dépôt à étude), - la SAS CPI OUEST, le 4 août 2025 (remise à personne morale), - la SA ENTREPRISE [I], le 1er août 2025 (dépôt à étude), - la SAS OXXOM anciennement dénommée GUERIN

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a15e442cdc6046d4705520c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

directement auprès de la S.A L'Immobilière Européenne des Mousquetaires les dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu de provision ; -condamné la S.A L'Immobilière Européenne des Mousquetaires

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6ceccdc6046d477db519

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A la requête de : Madame [F] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1f034fdec52d9ea334

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elles étaient donc mineures le 28 août 2023, jour du dépôt de la requête qui a saisi le tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

QBE EUROPEAN SERVICES LTD Tour CBX - 1 passerelle des reflets 92400 COURBEVOIE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692a31329eb3db7c03e13

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ENTREPRISE EUROPEENNE DE CHIMIE APPLIQUEE [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 15] (RÉUNION) Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963e91b7735881a7a266f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Rep/assistant

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TJ

Service des référés

686c113cdd7001754d61bd57

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc8348

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9a4965b5d9df314ac9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Frais divers Honoraires d’assistance à expertise Madame [Y] a eu recours à l’assistance du Docteur [T] [C] lors des réunions d’expertise tenues les 13 novembre 2017, 8 novembre 2018 et 9 mars 2020

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TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3ce6af9fd1f8094dcf8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle est également réservataire du nom de domaine AkKa-Technologies.com depuis le 8 janvier 2001 et Akka-Technologies.fr depuis le 9 janvier 2001 qui sont exploités et renvoient au site internet https:

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TJ

JCP

682f68b9dd4fa92cae3296a0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Suite au décès de la cotitulaire du bail, LMH et Monsieur [C] [N] ont signé un avenant le 31 janvier 2024 aux termes duquel, depuis le lendemain du 24 juillet 2016, Monsieur [C] [N] est seul titulaire

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