oui on m a informé des droits, je suis arrivé en france en 2025, en bus, irrégulièrement. j'ai un passeport oui.

M. est revenu irrégulièrement sur le territoire français, il a été placé au CRA le 3 février. Les autorités portugaises ont refusé la réadmission. Il sera auditionné le 07 avril à 14h.

[Y] [J], né le 26 Juin 2001 à TIFLET, de nationalité Marocaine daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 5 avril 2026 à 13h01 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’erreur manifeste d’appréciation

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

Il estime que l’avis du [3] est irrégulier dans la mesure où le comité n’a pas eu communication du rapport circonstancié de l’employeur alors que cette pièce doit obligatoirement figurer au sein du dossier

irrégulière soit à en suspendre le cours.

[Q] [U], né le 06 Novembre 1999 à , de nationalité Moldave daté du 16 mai 2026, reçu et enregistré le 18 mai 2026 à 15h48 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

[I] [S], né le 27 Septembre 1998 à , de nationalité Moldave daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 11h30 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

et s'est entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

[K] [S], représenté par avocat, demande au juge de l’exécution de : - dire et juger les actes de signification et de recouvrement irréguliers, causant grief à Monsieur [K] [S], - dire et juger le titre

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

La procédure est irrégulière et il y a lieu de lever la mesure d’hospitalisation. Sur le fond, Monsieur [V] [Y] déclare : est-ce que je peux aller ...

irrégulier l’arrêté de placement en rétention administrative prise à son encontre; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-[Localité 1] datée du 22 mai 2026, reçue et enregistrée le 22 mai 2026 à 16h10

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

suivants du code de la construction et de l’habitation, et L.324-1-1 du code du tourisme, afin de voir : * condamner la défenderesse à une amende d’un montant maximal de 50 000 euros pour changement irrégulier

], né le 22 Novembre 1993 à DAKAR SENEGAL, de nationalité Sénégalaise daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 10h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer