en défense de : DEBOUTER Madame [Q] [K] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; RENVOYER Madame [Q] [K] à mieux se pourvoir devant le juge du fond ; CONDAMNER Madame [Q] [K] à lui verser

Après un renvoi, le dossier a été évoqué à l'audience du 16 avril 2026, au cours de laquelle Madame [B] [E] a maintenu ses demandes et s'est opposé aux demandes, fins et conclusions soulevés par les défendeurs

En l’espèce, l’imbrication de plusieurs dossiers objets de jonctions, l’historique procédural et le nombre de parties induisent une complexité qui impose le renvoi de l’examen de la fin de non-recevoir

La demanderesse invoque au soutien de ces demandes des manquements concernant le non respect du droit du travail, l’absence de recouvrement des charges de copropriété impayées, l’exécution d’un jugement

Elle sollicite le renvoi de l’examen des fins de non-recevoir devant la formation de jugement, au motif que la question soulevée relève d’une difficulté tenant au fond du droit.

Se prévalant du non paiement des échéances convenues, la SA à conseil d’administration CREATIS a, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception reçue le 20 juillet 2024, prononcé la déchéance

d’annulation de la mise en demeure et de la contrainte, renvoyer en conséquence l’affaire devant la formation de jugement compétente pour statuer sur le fond et sur cette fin de non-recevoir,à titre subsidiaire

Elle a été renvoyée à l’audience le 13 janvier 2026 puis au 24 mars 2026 à laquelle elle a été retenue. Par acte délivré à sa demande les 20 et 26 novembre 2025, M.

Dès lors, la fin de non-recevoir soulevée par la société TEH FRANCE sera rejetée.

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, les demandeurs sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Elle soulève à cet égard une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des demandes de toute autre partie que Mme [W] [N].

L'expert concluait à une non consolidation de l'état de santé de Madame [C] [J] et préconisait de la revoir dans un an pour évaluer l'ensemble de ses préjudices.

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, le demandeur sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

[M] [S] a soulevé une fin de non-recevoir, que le juge de la mise en état a rejetée par ordonnance du 7 mai 2025. La procédure a été clôturée le 15 janvier 2026.

En conséquence, il y a lieu de déclarer la demande tendant à la réparation du préjudice moral prescrite et de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription relative à la demande tendant à la

Vu les moyens développés par le demandeur dans ses conclusions auxquelles il sera fait renvoi.

qu’aucune disposition légale n’oblige le légataire à demander le paiement du legs dans le délai de prescription quinquennale ; - Débouter purement et simplement les consorts [L] de leurs fins de non-recevoir

[K] [P] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, Mme [Q] [J] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

[U] [E] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.