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5 932 résultats pour « demande présentée après l'arrivée du terme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95952cdc6046d47cf4538

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe QUINOT Chloé, Juge placée Greffier : DAHMANI Nadia En présence de [K] [G], attachée de justice A l'issue de laquelle, la date du délibéré

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle relève que les demandeurs, qui ont interjeté appel de cette décision, n’ont pas saisi le premier président de la cour d’appel d’une demande tendant à suspendre l’exécution provisoire sur le volet

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3802cdc6046d471f0048

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [X] n’apportent pas la preuve que des désordres subsistaient après ces travaux. La RIVP soutient que la demande de Mme [I] [H] épouse [X] et de M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6983e6f4cdc6046d47f2d333

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DÉBATS A l’audience du 11 décembre 2025 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demandes formulées à son encontre ; A titre subsidiaire, - réduire les demandes de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbd5a9d5adc26061f35c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ARIB VIANDE [Adresse 8] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Madame Elyda [Localité 12], Juge assistées

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 7 juin 2022, Monsieur [I] [Y] a fait établir un constat d’huissier de justice aux termes duquel a été constatée la présence d’occupants dans des appartements déclarés non occupés par le vendeur, ainsi

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge des référés a d'ailleurs refusé d'ordonner les travaux sollicités au vu des demandes incohérentes de la demanderesse et sans rapport avec le contrat de bail.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd0cdc6046d4790d9d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les demandes principales relatives à la mesure d'expertise Suivant l'article 145 du code de procédure civile, dans sa version applicable à la présente instance, " s'il existe un motif légitime de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du bien fondé et du quantum des demandes présentées par Madame [R] [M] à l’égard de la société AXA en détaillant celles-ci poste par poste et en prenant en compte, pour les postes ayant fait l’objet d

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88ba13ea43407b9fbc679

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Nadine GAILLOU, Magistrat honoraire, Greffier : Isabelle CEBRON En présence de [K]

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S’agissant des frais de licenciement liés à l’éviction, elle propose de les rembourser, selon l’usage, sur présentation des justificatifs, après l’éviction.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b20ddb7789269630a1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elles contestent en effet la présence d'une « flaque de vomi » sur le sol au moment de l'accident, estimant que les demandeurs n'en établissent pas la présence, contestant les éléments de preuve qu'ils

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56215cdc6046d4771464b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il n'est cependant arrivé au centre de rétention du Mesnil-Amelot que le 3 avril 2026 à 21h10 à la suite d’une comparution devant le tribunal judiciaire de Evry.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé du litige, Monsieur [B] [O]: - s’en rapporte à justice quant à la demande de dissolution de la SCI LA TOURAUDIERE, - demande, en présence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca64040

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence

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TJ

Chambre 10

6a0caa62cdc6046d4739a56e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À cette audience, représentée par son avocat, la demanderesse maintient ses demandes et se réfère à sa requête aux termes de laquelle elle indique que son vol a été retardé de plus de quatre heures.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cdc07170de10e5331d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

octobre 2025 à 17h20 après la levée de sa garde à vue le 6 octobre 2025 à 17h10 au commissariat de [Localité 22] ; qu'il est arrivé au centre de rétention administrative le 6 octobre 2025 à 21h00, soit

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ba2273490db10789a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’indemnité d’occupation relative aux deux baux arrivés à terme respectivement le 31 décembre 2022 et le 31 août 2023 a fait l’objet d’une évaluation par Monsieur [H] [I], expert judiciaire désigné par

Source officielle

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