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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B3
69d95952cdc6046d47cf4538
10 avril 2026
: HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe QUINOT Chloé, Juge placée Greffier : DAHMANI Nadia En présence de [K] [G], attachée de justice A l'issue de laquelle, la date du délibéré
Référés Civil
69d821b1cdc6046d47b23751
9 avril 2026
Elle relève que les demandeurs, qui ont interjeté appel de cette décision, n’ont pas saisi le premier président de la cour d’appel d’une demande tendant à suspendre l’exécution provisoire sur le volet
PCP JCP fond
69dd3802cdc6046d471f0048
[N] [X] n’apportent pas la preuve que des désordres subsistaient après ces travaux. La RIVP soutient que la demande de Mme [I] [H] épouse [X] et de M.
5ème chambre 2ème section
6983e6f4cdc6046d47f2d333
22 janvier 2026
DÉBATS A l’audience du 11 décembre 2025 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu
69d7fc61cdc6046d47af47d4
demandes formulées à son encontre ; A titre subsidiaire, - réduire les demandes de M.
8ème chambre 1ère section
67f6bbd5a9d5adc26061f35c
8 avril 2025
ARIB VIANDE [Adresse 8] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Madame Elyda [Localité 12], Juge assistées
5ème chambre 1ère section
6a15e7cccdc6046d470598ac
19 mai 2026
Le 7 juin 2022, Monsieur [I] [Y] a fait établir un constat d’huissier de justice aux termes duquel a été constatée la présence d’occupants dans des appartements déclarés non occupés par le vendeur, ainsi
Chambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
Le juge des référés a d'ailleurs refusé d'ordonner les travaux sollicités au vu des demandes incohérentes de la demanderesse et sans rapport avec le contrat de bail.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcd0cdc6046d4790d9d1
8 avril 2026
Sur les demandes principales relatives à la mesure d'expertise Suivant l'article 145 du code de procédure civile, dans sa version applicable à la présente instance, " s'il existe un motif légitime de
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
du bien fondé et du quantum des demandes présentées par Madame [R] [M] à l’égard de la société AXA en détaillant celles-ci poste par poste et en prenant en compte, pour les postes ayant fait l’objet d
1ère chambre
68e88ba13ea43407b9fbc679
9 octobre 2025
: Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Nadine GAILLOU, Magistrat honoraire, Greffier : Isabelle CEBRON En présence de [K]
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
S’agissant des frais de licenciement liés à l’éviction, elle propose de les rembourser, selon l’usage, sur présentation des justificatifs, après l’éviction.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196b20ddb7789269630a1
9 janvier 2024
statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article
4ème chambre 2ème section
69d7f468cdc6046d47aeb7ec
Elles contestent en effet la présence d'une « flaque de vomi » sur le sol au moment de l'accident, estimant que les demandeurs n'en établissent pas la présence, contestant les éléments de preuve qu'ils
Rétention admin étrangers
69d56215cdc6046d4771464b
7 avril 2026
Il n'est cependant arrivé au centre de rétention du Mesnil-Amelot que le 3 avril 2026 à 21h10 à la suite d’une comparution devant le tribunal judiciaire de Evry.
Chambre 1
6a0f77b2cdc6046d477e936b
21 mai 2026
auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé du litige, Monsieur [B] [O]: - s’en rapporte à justice quant à la demande de dissolution de la SCI LA TOURAUDIERE, - demande, en présence
Chambre des référés
686438a20bb2f8a66ca64040
1 juillet 2025
Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence
Chambre 10
6a0caa62cdc6046d4739a56e
À cette audience, représentée par son avocat, la demanderesse maintient ses demandes et se réfère à sa requête aux termes de laquelle elle indique que son vol a été retardé de plus de quatre heures.
JLD
68eff5cdc07170de10e5331d
octobre 2025 à 17h20 après la levée de sa garde à vue le 6 octobre 2025 à 17h10 au commissariat de [Localité 22] ; qu'il est arrivé au centre de rétention administrative le 6 octobre 2025 à 21h00, soit
Chambre 10 cab 10 H
686d609ba2273490db10789a
7 juillet 2025
L’indemnité d’occupation relative aux deux baux arrivés à terme respectivement le 31 décembre 2022 et le 31 août 2023 a fait l’objet d’une évaluation par Monsieur [H] [I], expert judiciaire désigné par
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