fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (1) ; b) Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s'ils ont été publiés ; c) Les procès-verbaux

sur ce procès-verbal et sur l’éventuelle actualisation de leurs demandes en lien avec cet élément nouveau.

En l’espèce, les parties s’accordent sur l’existence d’un contrat verbal les liant depuis 2013 et se prévalent toutes deux du code déontologie des galeries d’art établi par le Comité professionnel des

La cour d’appel de Versailles a confirmé cette ordonnance par un arrêt en date du 21 novembre 2023.

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S’il n’est pas contestable que la porte litigieuse présentait un enfoncement en partie basse, il apparaît que tant l’état des lieux que le procès-verbal de constat le qualifiaient de « léger ».

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Le rapport d’intervention n°17674 que nous vous joignons précise “dégorgement collecteur EU diam 250 et curage du collecteur entre le 30 et le 31 curage arrêté car trop de laitance”.

Cette acquisition résulterait encore du procès-verbal de Mme [U], gérante de la SARL N.Z.B - Art Conseil, interrogée dans le cadre de la procédure pénale portant notamment sur le recel de l’œuvre.