LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [I] [W] né

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [L] né

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique 58 Rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique 58 Rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur

siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Anne PONCY D’HERBES de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0428 DÉFENDERESSE Monsieur Le Directeur

[H] [T] et le service du Domaine, pris en la personne de Monsieur le Directeur de la Direction nationale d'interventions domaniales, à leur verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du

régional des douanes et droits indirects de [Localité 4], domicilié à la Direction régionale des douanes de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] M. le Directeur régional des douanes

Mais du fait précisément de l’absence de personnalité morale, la convention précitée attribue à la Direction nationale des activités sociales (DNAS), placée sous la tutelle de la direction des ressources

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [V] né

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique 58 Rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame

Par ailleurs, Madame [D] [F] fait valoir que la directrice des ressources humaines aurait tenté d’alerter la direction avant d’être licenciée et que l’employeur n’a mis en place aucune mesure de nature

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1 non représenté et n’ayant pas fait parvenir d’écritures au tribunal COMPOSITION DU TRIBUNAL

En l’espèce, ni le Docteur [F], ni son assureur, RELYENS MUTUAL INSURANCE, ne contestent le manquement retenu dans le rapport d’expertise ainsi que les préjudices en émanant directement.

Par ailleurs, Madame [Q] [I] fait valoir que la directrice des ressources humaines aurait tenté d’alerter la direction avant d’être licenciée et que l’employeur n’a mis en place aucune mesure de nature

[W] FRANCE C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 1] DEMANDERESSE S.A.S.

La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN est déboutée de l’ensemble de ses demandes.

Cette interprétation ayant été confirmée, affirme la société SIAP, par la direction générale de la prévention des risques ainsi que par la direction de la législation fiscale.

Le greffe a convoqué le patient, son conseil, Monsieur le Préfet, avisé Monsieur le Directeur du CPO et Madame le Procureur de la République de l’audience du mercredi 08 avril 2026 à 09 heures 30.