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1 653 résultats pour « distributeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb3cdc6046d47cd7672

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [T] [B] régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception distribué en date du 24 octobre 2025 n’a pas fait valoir d’argument en défense.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d9715dcdc6046d47d11d68

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cet état a été notifié au débiteur par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 31 mai 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689dfd

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Il indique qu'un partenariat commercial est intervenu entre la SAS ROCKWELL DISTRIBUTION afin et la société TFE GABON afin que cette dernière puisse distribuer les produits ROCKWELL sur les territoires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bd8cdc6046d479a905c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, Monsieur [Q] [K] régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception distribué en date du 27 janvier 2026 n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69de933bcdc6046d473d11bc

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le pli revenait avec la mention « pli avisé mais non réclamé » Puis, par lettre recommandée avec accusé en date du 12 décembre 2023, distribuée le 5 février 2024, la SA BNP PARIBAS informait Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f82cdc6046d47cd70d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En défense, Monsieur [I] [X] régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception distribué en date du 24 octobre 2025 n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d9714ecdc6046d47d11c56

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97158cdc6046d47d11d07

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d886cdc6046d4707e5ef

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 juillet 2024 distribuée le 11 juillet 2024, il a mis en demeure Monsieur [V] de lui régler la somme de 9 859, 70 euros au titre d'arriérés de charges

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eaaecdc6046d4710e143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

plusieurs mises en demeures infructueuses entre décembre 2023 et juillet 2024 puis une mise en demeure avant résiliation en date du 16 avril 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception – lettre distribuée

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de8302cdc6046d473bf69b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

paiements, la société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE a adressé à Monsieur [P] [L] une mise en demeure d'avoir à régulariser le solde débiteur du compte à hauteur de 6943,88 euros, par lettre recommandée distribuée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bdbcdc6046d479a9081

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, Monsieur [G] [S] régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception distribué en date du 28 octobre 2025 a indiqué ne plus contester la créance et ne pas s'opposer aux

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f747251e2b2424b902

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Corum l’épargne est un conseil en investissement financier distribuant des parts de SCPI elle-même et via un réseau de distribution ; elle est titulaire de : - la marque verbale de l’Union européenne

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b54

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SASU FCA France est la filiale d’un groupe distribuant les véhicules motorisés de la marque Jeep, qu’elle commercialise par l’intermédiaire de distributeurs, notamment

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afa6a5222181ceeb92d03

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

duré du 20 mai 2022, date où la S.C.I. a résilié son contrat avec EDF COMMERCE, au 3 mars 2023, date où elle a souscrit un nouveau contrat avec la même EDF COMMERCE ; durant cette période, ENEDIS a distribué

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b5a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SASU FCA France est la filiale d’un groupe distribuant les véhicules motorisés de la marque Jeep, qu’elle commercialise par l’intermédiaire de distributeurs, notamment

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73db01eea4cf01a8b5e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SASU FCA France est la filiale d’un groupe distribuant les véhicules motorisés de la marque Jeep, qu’elle commercialise par l’intermédiaire de distributeurs, notamment

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73db01eea4cf01a8b63

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SASU FCA France est la filiale d’un groupe distribuant les véhicules motorisés de la marque Jeep, qu’elle commercialise par l’intermédiaire de distributeurs, notamment

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d82391cdc6046d47b264f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier recommandé du 22 juillet 2025, présenté et distribué le 31 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires l'a mis en demeure d'acquitter la somme de 1 138,21 euros au titre d'un arriéré de

Source officielle
TJ

JCP

6a15e9ffcdc6046d4705c4af

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception distribuée le 30 octobre 2023, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie a mis [R] [W] en demeure de lui régler la somme de 2.382,14

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

ALPES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES, COULEUR CAFE

SIREN 524821238Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte sous seing privé en date du 12/08/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble le 19/08/2026, Dossier 2026 V00046219. Référence : 3804P03 2026 A 02121. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue des Pervenches Hameau de Putteville 38119 PIERRE-CHATEL. Adresse du nouveau propriétaire : 73 D Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/09/2026

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Dépôts des comptes

DISTRIBUTEUR DE FRIÇONS

SIREN 820238350Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

02/09/2026

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Modifications diverses

GROUPEMENT DISTRIBUTEURS AUTOMOBILES OUTREMER

SIREN 498336361Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

DISTRIBUTEURS ASSOCIES DE LA CHIMIE DISACHIM

SIREN 323480269Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CBD DISTRIBUTEUR

SIREN 899167027Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/08/2026

Voir →