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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
19 mai 2026
de VAL D’OISE, vestiaire : 100 CPAM du Val d’Oise, dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée Hôpital [Etablissement 3] - Assistance Publique-Hôpitaux de [Localité 1], dont le siège
6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c
20 mai 2026
Par voie de conclusions signifiées par RPVA le 10 février 2026, le docteur [D] [F], représenté, demande au juge de : - Donner acte au Docteur [D] [F] de ses protestations et réserves sur les faits exposés
REFERES 1ère Section
6a21c112cdc6046d472c0327
26 mai 2026
, elle souffrait toujours ; qu’elle a à nouveau consulté le docteur [L] [T] les 24 octobre et 14 novembre 2023, qui lui a indiqué simplement de poursuivre la rééducation ; que sur prescription de son médecin
Ctx protection sociale
67858ba4aaacbea0fe688726
10 janvier 2025
Madame [D] [W] joint à son courrier de recours un mail du 23 juin 2023 de son chirurgien, le Docteur [K].
Serv. contentieux social
6976836acdc6046d47b39dba
7 janvier 2026
Le service médical de la [10], représenté par le docteur [L], s’en rapporte aux conclusions du médecin consultant. L’affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2026.
1ère Chambre Cab3
6780205d9c3ba90f51dc2517
9 janvier 2025
En raison de difficultés persistantes pour la lecture de près, elle a consulté le Docteur [L], chirurgien ophtalmologiste, le 15 février 2016, qui l’a opérée le 18 février 2016 dans le cadre d’une chirurgie
Première Chambre
69ab9f9bcdc6046d47caed47
9 janvier 2026
en charge fautive de Mme [O] [L] ; - condamner le docteur [W] [A] à lui verser la somme de 3 000 € en réparation de son préjudice moral en lien direct avec la chirurgie du 6 avril 2018.
3ème Chambre civile
68ded4226af9fd1f8095d479
2 octobre 2025
le courrier de sortie et le compte rendu opératoire à trois médecins, en l’occurrence les docteurs [K], [T] et [F].
670421d78d5cd4a8758fff55
7 octobre 2024
; que ce médecin l’a renvoyé chez lui sans pratiquer d’IRM comme préconisé par son médecin traitant ; que la consultation du 16 mai 2013 a révélé l’existence d’une paralysie sciatique quasi complète ;
19eme contentieux médical
6581ee403ea7c8c1125210a2
18 décembre 2023
s’était bien renseignée avant sur le docteur [P] et qu’elle n’a pas posé de question particulière à ce médecin.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82a85cf40727a00444ba6
10 avril 2025
, dont le médecin conseil n’a pas tenu compte pour procéder à son évaluation.
689badf040cd0f0b3d0133f0
3 juillet 2025
chirurgie de prothèse totale du genou intervenue le 3 janvier 2024.
Quatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05c3
8 avril 2024
Le Docteur [M] fait observer que Madame [K] a signé une fiche de consentement éclairé datée du 21 janvier 2011, dont les paragraphes 2 à 4 sont rédigés ainsi : « Le Docteur [T] [M] m’a donné des informations
668596e11d2b47a9d8cc101f
1 juillet 2024
Par décision en date du 9 avril 2014, confirmée en appel le 20 janvier 2016, la Chambre disciplinaire de première Instance de l’Ordre des Médecins d’Ile-de-France a prononcé à l’encontre du Docteur [V]
Chambre 6 - Référés Pdt
68e96dd23ea43407b91216a8
7 octobre 2025
Le 19 décembre 2018, le docteur [T], médecin traitant de monsieur [O], lui a prescrit de l’amoxicilline.
1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f6a
7 juillet 2025
Il soutient que la demanderesse doit apporter la preuve d’un geste chirurgical fautif à l’origine de la lésion, ce dont elle s’abstient.
1ère Chambre Cab1
65bc61e84fb290a346074291
1 février 2024
la répartition des responsabilités entre le docteur [O] [Y], le docteur [R] [E], le docteur [F] [M], le docteur [D], le docteur [Z] [U] et la Clinique de [9] concernant les manquements constatés par le
Chambre 1 Section 9
6a0b76f5cdc6046d471ea445
18 mai 2026
Lors de la chirurgie, le Docteur [P] au moment de la visualisation des organes génitaux interne et devant l'absence d'anomalie ovarienne notamment, aurait eu la possibilité de revoir son indication et
67102c149dbc6e3232bf5843
Le Docteur [I], médecin régulièrement désigné par l’employeur pour prendre connaissance du dossier médical, a conclu : « Il existe un état antérieur majeur intéressant le pied droit où il avait existé
68e88b423ea43407b9fba4fd
8 octobre 2025
, ni osseuse, sans nécessiter de chirurgie, l’état de santé de Monsieur pouvait nécessiter des soins et arrêts de travail sur environ 6 semaines en nous basant sur notre expérience en médecine de soins
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