L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure SUR CE, Sur la forme : Nous avons été régulièrement saisis dans les délais requis par

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [Y] [U] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Vu les observations écrites de Me Virginie FILLION, avocat de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [B] [Z] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

2026 à 16h30, indiquant que l’audition du patient est possible par téléphone, Vu l’absence de retour de l’accusé de réception de la convocation de [J] [X] ; Après avoir recueilli les observations écrites

2026 à 12h00, indiquant que l’audition du patient est possible par téléphone, Vu l’absence de retour de l’accusé de réception de la convocation de [K] [X] ; Après avoir recueilli les observations écrites

représenté (e) par Me Hada GHEDIR, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant assisté de Maître Marie Caroline JOUCLARD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites