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2 567 résultats pour « empêchement de poursuivre le débiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

670d5c59ddfc18ec235b3b2e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1ea

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e88b513ea43407b9fbaa90

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 18 septembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec85fcdc6046d47e70a9f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8819d88ba22ff74f9a7f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: − ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 100 000 € , − mentionner que sa créance en principal et intérêts est d’un montant de 218 514,43 €, intérêts arrêtés au

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f551dcdc6046d477be427

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La débitrice, citee à personne, n'a pas comparu. A l'issue des débats, il a été indiqué que la décision sera mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697a5f5ecdc6046d47058a1e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, déterminer les modalités de poursuite de la procédure et fixer sa créance en principal et intérêts à la somme de 104 708,82 € arrêtée au 6 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb3bd33109fd079ac9e0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * *

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2a2b848dd6814c5e3a4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * *

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2b6b848dd6814c5e62e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * *

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2c1b848dd6814c5e7e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * *

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f94ccdc6046d47af11fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Etablissement 1]” SIS [Adresse 1] agissant poursuites

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TJ

Saisies immobilières

67eed2aeb848dd6814c5e519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: − ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 105 000 € , − mentionner que sa créance en principal et intérêts est d’un montant de 138 337,03 €, intérêts arrêtés au

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TJ

Saisies immobilières

6866dcced33109fd079b3f99

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’état hypothécaire produit aux débats justifie des droits des débiteurs sur l'immeuble saisi.

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TJ

Saisies immobilières

68e88bb83ea43407b9fbcdac

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me HOFFMANN Copie certifiée conforme délivrée à : Me MESNIER Le : GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors

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TJ

Saisies immobilières

69cec838cdc6046d47e7082a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Décision du 02 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG 26/00016 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXPN GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience

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TJ

Saisies immobilières

69cec9e5cdc6046d47e72346

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, Décision du 02 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG

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TJ

Saisies immobilières

67a65e6d9324999a647a3d31

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La débitrice, régulièrement citée, n'a pas comparu. A l'issue des débats, il a été indiqué que la décision sera mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.

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TJ

Saisies immobilières

6a0f5536cdc6046d477be621

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La débitrice a été touchée par l'assignation, et une personne indiquant être son représentant légal s'est présentée à l'audience d'orientation.

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TJ

Saisies immobilières-VD

697c1fe6cdc6046d47314277

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

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