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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
670d5c59ddfc18ec235b3b2e
14 octobre 2024
GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1ea
7 octobre 2024
de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.
Saisies immobilières
68e88b513ea43407b9fbaa90
9 octobre 2025
GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 18 septembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement
69cec85fcdc6046d47e70a9f
2 avril 2026
GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition
673f8819d88ba22ff74f9a7f
10 octobre 2024
: − ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 100 000 € , − mentionner que sa créance en principal et intérêts est d’un montant de 218 514,43 €, intérêts arrêtés au
6a0f551dcdc6046d477be427
21 mai 2026
La débitrice, citee à personne, n'a pas comparu. A l'issue des débats, il a été indiqué que la décision sera mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.
SAISIES IMMOBILIERES
697a5f5ecdc6046d47058a1e
7 juillet 2025
, déterminer les modalités de poursuite de la procédure et fixer sa créance en principal et intérêts à la somme de 104 708,82 € arrêtée au 6 septembre 2024.
6866cb3bd33109fd079ac9e0
3 juillet 2025
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * *
67eed2a2b848dd6814c5e3a4
3 avril 2025
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * *
67eed2b6b848dd6814c5e62e
67eed2c1b848dd6814c5e7e2
69d7f94ccdc6046d47af11fc
9 avril 2026
N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Etablissement 1]” SIS [Adresse 1] agissant poursuites
67eed2aeb848dd6814c5e519
: − ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 105 000 € , − mentionner que sa créance en principal et intérêts est d’un montant de 138 337,03 €, intérêts arrêtés au
6866dcced33109fd079b3f99
L’état hypothécaire produit aux débats justifie des droits des débiteurs sur l'immeuble saisi.
68e88bb83ea43407b9fbcdac
Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me HOFFMANN Copie certifiée conforme délivrée à : Me MESNIER Le : GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors
69cec838cdc6046d47e7082a
Décision du 02 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG 26/00016 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXPN GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience
69cec9e5cdc6046d47e72346
GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, Décision du 02 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG
67a65e6d9324999a647a3d31
9 janvier 2025
La débitrice, régulièrement citée, n'a pas comparu. A l'issue des débats, il a été indiqué que la décision sera mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
6a0f5536cdc6046d477be621
La débitrice a été touchée par l'assignation, et une personne indiquant être son représentant légal s'est présentée à l'audience d'orientation.
697c1fe6cdc6046d47314277
6 octobre 2025
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