La SAS Auto Richelieu Mares a établi un devis en date du même jour, aux fins de dépose du moteur avec démontage de la partie inférieure pour établissement d’un devis de réparation, à hauteur de 648 €.

], né le 13 janvier 2010, a suivi sa scolarité de troisième au collège [8] à [Localité 4], établissement privé sous contrat d'association, durant l'année 2024/2025.

le 19/05/26 au service de la régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. 132 ROUTE DE CHATEAUNEUF, prise

SCP LACHAT MOURONVALLE Me JULIETTE VOGEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [C] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne

de garantir ce prix.

Le prix de l’électricité ne présente donc aucun intérêt dans le contrat. Il en ressort que la réticence dolosive n’est pas établie.

La société TMZ, exerçant sous l’enseigne L’AGENCE DE LA MAIRIE, est intervenue en qualité d’agent immobilier dans le cadre de ladite cession.

de l'aéroport vers l'hôtel [Etablissement 1].

Elle évalue ce préjudice à la somme de 40 743,36 euros, en se fondant sur un taux d’occupation moyen de 80 % de cette partie de l’établissement.

La S.A.S [1] a saisi la Commission de recours amiable de la CPAM du Bas-Rhin afin de se voir déclarer inopposable cette prise en charge.

de la législation applicable aux établissements recevant du public et à celle des établissements d’enseignement supérieur privé, - Condamner la SCI LOUVRE XV, la société ADG, la société EDUHORIZONS,

d’enseignement et qu’il ne peut être considéré comme un des établissement d’enseignements listés au Livre IV du code de l’éducation de sorte que seule la [5] [Localité 11] doit être qualifiée d’employeur

[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°522.762.087 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant

[F] [R] demande que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM soit privée de son droit aux intérêts contractuels.

SVN, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

GMF ASSURANCE es qualité d’assureur de Monsieur [G] [N] dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en son établissement marseillais GMF [Localité 7] PRADO, sis [Adresse 7] prise en la personne de

CETELEM ; - constater que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM a commis une faute dans le déblocage des fonds et doit être privée de sa créance de restitution du capital emprunté

d’enseignement supérieur privé lorsque cette inscription ouvre l’accès à un examen de l’enseignement supérieur public ou d’une fraude ou tentative de fraude commise dans cette catégorie d’établissement

J.G.N EVENTS, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] non comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

en la personne de son établissement principal et de ses trois autres établissements exploités sous les enseignes LOS MUCHACHOS, LA CAVE SENEQUIER, LOS LOCOS et LA FROMAGERIE SENEQUIER, ces dernières n