- DFTT : du 16 au 20 juillet 2019 ; -DFTP à 50% : du 21 juillet au 29 août 2019 ; -DFTP à 25% : du 30 août 2019 au 6 janvier 2020 ; - DFTP à 10% : du 7 janvier au 7 septembre 2020.

[J] [C], Mme [N] [T] et Mme [A] [W] [Y] demandent au tribunal de : " Vu les dispositions de la loi du 10 juillet 1965, notamment les articles 10-1 et 42 ; Vu les dispositions du décret du 17 mars 1967

par Maître Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne VENNETIER, avocat au barreau de NANTES Madame [F] [U] épouse [O] née le 04 janvier 1988 à [Localité 10] - KOSOVO demeurant [Adresse

n° 65-557 du 10 juillet 1965, - débouter l’entreprise individuelle PASSION D’ELLES de sa demande de diminution de loyer rétroactivement depuis 2022, - réserver les dépens.

du 10 juillet 1965.

[O] [M] concernant le dommage matériel qu’il allègue au titre de la réfection de son lot ; Vu les articles 9 et 14 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu le rapport d’expertise de M.

Sur la recevabilité de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable   L’article 38 de la Loi n° 55-366 du 03 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des

janvier 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Laura JOBERT, Greffier Décision du 25 janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/06537 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I6D EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [W]

janvier 1982 au 1er mars 2022, donc à l’époque des faits, mentionne qu’une copie certifiée conforme de la requête et de l’ordonnance est signifiée à l’initiative du créancier, à chacun des débiteurs.

Lors de l'audience de plaidoirie du 6 novembre 2025, les parties ne se sont pas présentées et le dossier a été mis en délibéré au 29 janvier 2026.

Ce tableau a ensuite été complété à plusieurs reprises (décret du 13 septembre 1955 rendant la liste des travaux simplement « indicative », décret du 5 janvier 1976 incluant le mésothéliome, décret du

Sauf s'il en est disposé autrement dans la loi du 10 juillet 1965 ou le présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic.

Par courrier en date du 18 janvier 2024, réitéré par courriel en date du 19 janvier 2024, les époux [L] ont, par la voie de leur conseil, mis en demeure la SASU [A] [J] de leur régler la somme de 8 000

sur le fondement de l’article 30 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965.

août 2021 Déficit fonctionnel temporaire : DFT total du 24 octobre 2019 au 25 octobre 2019 DFTP 75 % du 26 octobre 2019 au 25 janvier 2020 DFTP 50% du 26 janvier 2020 au 25 avril 2020 DFTP 25% du 26 avril

) Lieudit [Adresse 26], objet de la donation du défunt à Monsieur [J] [Z] en date du 27 août 1983; - Les 111/120ème de la propriété agricole située sur la commune de [Localité 33] (Haute Loire) Lieudit

Dans le cadre de sa mission, elle a permis aux demanderesses la visite du bien litigieux le 25 janvier 2022 puis le 29 janvier 2022 avant que ces dernières ne formulent une offre d'achat inférieure au

[B] [Y] [F], né le 25 octobre 1983, exerçant la profession de coffreur, a déclaré un accident du travail, le 6 décembre 2016, consistant en une entorse de la cheville droite.

L’affaire a été mise en délibéré au 08 janvier 2026.

des effectifs au moment où l’entreprise a cessé son activité, soit au 1er janvier 2008.