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1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

conjugal, bien indivis entre eux, à titre onéreux, • accordé à l'épouse un délai d'un mois pour quitter le domicile conjugal, • fixé à la somme de 200 euros par mois la pension alimentaire due par l'époux

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605f3cdc6046d4707c8b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, Madame [U] produit sa main-courante en date du 17 juin 2023, dans laquelle elle déclare avoir quitté le domicile conjugal la veille, et qu’elle a l’intention d’entreprendre des démarches pour

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du départ effectif de Monsieur [I] ou à défaut, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la décision,  - accordé à Monsieur [I] le délai d’un mois pour quitter le domicile conjugal à compter de la

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd86cdc6046d47922921

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le domicile conjugal, - fait défense à chacun des époux de troubler l’autre en sa résidence,  - ordonné la remise des vêtements et des objets personnels à chacun des époux, - attribué à Madame [R] la

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ajoute que lors de l’achat de l’hôtel particulier situé à [Localité 3], qui a constitué le domicile conjugal, il avait fait en sorte que son épouse en soit déclarée unique propriétaire, ce qui permettait

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18fbcdc6046d475b84ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] [E] et à personne pour Mme [D] [X] épouse [E], seule Mme [D] [X] épouse [E] comparaît, assistée de son conseil.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded54f6af9fd1f8095e56a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [T] expose que Monsieur [J] a quitté le domicile conjugal depuis le 31 décembre 2015, date dont elle fait également état dans une déclaration de main courante du 22 mai 2025 et qui est corroborée

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b88aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est en revanche établi que Monsieur a quitté le domicile conjugal au courant de l’été 2018.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dac8ec436236deaa83

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

et charges y afférents, -dit que l'épouse doit quitter les lieux dans un délai de trois mois à compter de la décision ordonné à l'issue de ce délai l'expulsion de l'épouse.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5235437666d86274945

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [U] a signé le bail d’un nouveau logement le 12 novembre 2019 ( bail produit) et que Madame [P] a quitté le domicile conjugal le 15 février 2020 (attestation

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ed0cf40727a0044159a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

conjugal (bien locatif) et du mobilier du ménage à Madame [D], DISONS que l'épouse doit s'acquitter de l'intégralité des loyers et des charges courantes relatives à ce bien à compter de la présente décision

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e302fc178212f85e85

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ajoute que l’épouse a affiché sa nouvelle relation sur les réseaux sociaux quelques jours après le départ de l’époux du domicile conjugal et qu’il a subi au cours de l’union des crises d’hystérie de

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de la demande en divorce pour s’être séparés le 25 juin 2020 avec le départ de l'époux du domicile conjugal ainsi que cela résulte d'une attestation de la CAF précisant que Madame [Z] [U] épouse [C] s'est

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b7ffed858823c56e0db464

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

le domicile ; -DIRE que Monsieur [T] [D] sera tenu de prendre en charge l’ensemble des charges afférentes à l’ancien domicile conjugal, loyer compris, à compter du 2 août 2016 ; -PRENDRE ACTE que Madame

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68682e4e4965b5d9df31f808

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle explique que Monsieur [P] a quitté le domicile conjugal au mois de février 2021, ce dont elle justifie par la production d’une assignation lui ayant été délivrée par l’époux en date du 03 mars 2023

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c37cdc6046d47f99384

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle explique que son époux lui a fait croire durant de nombreux mois qu’il se ferait attribuer le domicile conjugal. Elle ajoute vouloir vendre l’immeuble mais précise que son époux s’y refuse.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd81ccdc6046d475d7750

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [P] [B] est décédé le [Date décès 1] 2013, laissant pour lui succéder son épouse Madame [O] [B] née [N] et leur fille unique Madame [G] [B] divorcée [M], née de leur union.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a51072c53c9d62b8852

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

conjugal, à charge pour ce dernier de régler le loyer et les charges relatives à ce logement ; - que soit attribuée à l'épouse la jouissance du véhicule MERCEDES Class C immatriculé GA-620-GH ; - qu'il

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a5913

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

conjugal à Madame [P] [Y] épouse [R] , - constaté que son conjoint s’était relogé , - dit qu’ils exerceront conjointement l’autorité parentale sur les enfants mineurs, - fixé la résidence habituelle de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f5ccdc6046d47d24bea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

conjugal à l’épouse (bien lui appartenant en propre), - statué sur la jouissance des véhicules et sur le règlement provisoire des dettes, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale

Source officielle

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