demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail, ou, à défaut, de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion

[R] [S] concernant l'appartement à usage d'habitation situé [Adresse 4], [Localité 8] étaient réunies à la date du 07 février 2023 et ordonné l'expulsion du locataire.

protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation des baux, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

d'occupation à hauteur du montant du loyer et des charges et la condamnation du défendeur à son paiement; - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire et l'autorisation de faire procéder à l'expulsion

commissaire de justice du 22 janvier 2025, le bailleur a fait assigner Monsieur [B] [F] devant le juge des contentieux de la protection de Lyon afin de voir prononcer la résiliation du bail, ordonner l’expulsion

indemnité d’occupation au montant du loyer charges en sus et la condamnation du défendeur à son paiement; - le prononcé de la résiliation judiciaire du bail et l’autorisation de faire procéder à l’expulsion

représenté légalement par [K] [H] munie d’un pouvoir laquelle maintient ses demandes tendant à faire constater la résiliation du bail en cours entre les parties par acquisition de la clause résolutoire, à l'expulsion

Il dépose son dossier dans lequel il est demandé de constater la résiliation du bail en cours entre les parties par acquisition de la clause résolutoire, l'expulsion des locataires et de tous occupants

[R] munie d’un pouvoir laquelle maintient ses demandes tendant à faire constater la résiliation de la convention de location en cours entre les parties par acquisition de la clause résolutoire, à l'expulsion

fixation de l’indemnité d’occupation au montant du loyer actuel et la condamnation du défendeur à son paiement; - le prononcé de la résiliation judiciaire du bail et l’autorisation de faire procéder à l’expulsion

la protection de la chambre des contentieux de proximité du Tribunal judiciaire de Bobigny, à l'audience du 26 février 2024 aux fins, principalement, d'obtenir le paiement des arriérés de loyer et l'expulsion

Il maintient ses demandes de constater la résiliation de plein droit du bail par acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion des locataires devenus occupants sans droit titre, de tous occupants

la protection de la chambre des contentieux de proximité du Tribunal judiciaire de Bobigny, à l'audience du 9 décembre 2024 aux fins, principalement, d'obtenir le paiement des arriérés de loyer et l'expulsion

Il maintient ses demandes de constater la résiliation de plein droit du bail par acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion du locataire, de tous occupants de son chef, devenu occupant

, sans délai de grâce, du locataire ainsi que de tous occupants de son chef du logement et de l’emplacement de stationnement, et statuer sur le sort des meubles ; –de condamner le locataire au paiement

[Z] a quitté le logement le 12 septembre 2025, rendant la demande de résiliation du bail et d’expulsion du locataire sans objet.

octobre 2025, la SCI FONCIERE BENAMRAN a fait assigner Monsieur [V] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG, afin d'obtenir la résiliation du bail, l'expulsion

SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT a fait assigner Monsieur [F] [D] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz, afin d'obtenir la résiliation du bail, l'expulsion

d'occupation au montant de la redevance mensuelle et la condamnation du défendeur à son paiement - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire et l'autorisation de faire procéder à l'expulsion

Monsieur [X] [O] et la société WAKAM ont ensuite fait assigner Monsieur [T] [K] devant le juge des contentieux de la protection d'[Localité 16] pour obtenir la résiliation du contrat, l'expulsion du locataire