publics, par décision contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort ; ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture du 20 février 2026, FIXE la clôture de l’instruction au 3 mars 2026

PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [D] [P], né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 14] (77) , et de Madame [K], [U] [B], née le [Date naissance

Par ailleurs, nous pouvons noter que Monsieur [H] ne rapporte pas d'élément de nature à apprécier des travaux d'aménagement sur son lieu de vie.

Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle

7] 1983 à [Localité 10] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Isabelle REBOUL, avocat au barreau d’ARDECHE DÉFENDEUR : Monsieur [O] [Z], [V] [L] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 13

Toutefois, la prime peut être payable au domicile de l'assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et conditions limitativement fixés par décret en Conseil d'Etat.

---------------- MINUTE N°: 25/00034 DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVNH [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [I] épouse [N] née le [Date naissance

Malgré plusieurs tentatives, la vente du bien n’a pu avoir lieu.

les époux FIXE la date des effets du divorce dans les rapports entre les époux au 22 octobre 2024 ; DIT que chacune des parties perdra l’usage du nom de son conjoint ; RENVOIE, s’il y a lieu, les parties

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [I] [N] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] de nationalité Française, sans emploi

1] 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Diana LOUAPRE, avocat au barreau de NANTES - 98 ET : [N], [K], [W] [F] épouse [M] née le [Date naissance 2]

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [U] [W] père de Feu Monsieur [O] [W], décédé le [Date décès 9] 2015 né le [Date naissance 1] 1960

Par ordonnance du 22 septembre 2023 le juge de la mise en état a révoqué l'ordonnance de clôture et fixé nouvelle clôture au 8 novembre 2023.

conjugal de : - Madame [A], [I], [R] [M], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] (Seine-et-Marne), et de - Monsieur [Z], [B] [V], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] (Nord), qui s'étaient

conjugal de : - Madame [B], [N], [X], [Y] [P], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] - 69), et de - Monsieur [Z], [D] [R], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5] - 69), qui s'étaient

feu alors qu'il bricolait dessous.

Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.

4] 1960, [Q] [C], né le [Date naissance 5] 1963, [X] [C], née le [Date naissance 3] 1966.

publics, ORDONNE la révocation de l'ordonnance de clôture du 05 septembre 2024; PRONONCE la clôture à la date du 07 novembre 2024; CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement

Le véhicule affichait 68 600 kilomètres lorsqu’ils l’ont acquis le 13 novembre 2020 pour un prix de 6.800,00 euros TTC.