SMACL ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la Métropole [Localité 8] représentée par Maître Paul

en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE De 2021 à 2023, [O] [X], fonctionnaire de police, a été victime de faits de harcèlement

fonctionnalités nécessaires à une bonne administration de la justice, par la voie informatique pour les litiges inférieurs à 5 000,00 € ; -le personnel de greffe nécessaire au traitement des dossiers

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[U], immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 491 349 791, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 82 boulevard Héloïse - 95100 ARGENTEUIL n’

Madame [T] [K] comparait en personne.

ou tout autre avantage procuré au lieu ou en complément du paiement d'un prix en application des articles L.112-1 à L. 112-4-1 ; 3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai

Par un acte d’huissier en date du 8 juillet 2022, Mesdames [D] [K] et [S] [G] ont assigné la SAS FUTURA INTERNATIONALE représentée par son liquidateur la SAS [J], prise en la personne de Maître [Z] [J]

A [U] : Et si [A] a souhaité témoigner auprès de vous, auprès de RMC, c’est aussu pour alerter les autres parents.

Régulièrement citée par acte d'huissier remis à personne morale, la SELARL GARNIER [A], représentant es-qualité de liquidateur judiciaire la société BD AUTOMOBILES n'est ni présente, ni représentée.

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[N] [L] son conjoint, muni d’un pouvoir ET DÉFENDERESSE Mme [Y] [V], demeurant [Adresse 6] comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé signé le 21 novembre

Il indique qu’à l’exception des contrats de droit privé par détermination de la loi, les contrats conclus entre une personne morale de droit public en charge d’un service public administratif et un agent

EST ELSASS SERVICE prise en la personne de son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner

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Il ajoute que la faute de la BNP Paribas personal finance lui a causé un préjudice tant financier que moral puisqu’elle l’a contraint à engager des démarches longues et couteuses et à être prélevé mensuellement

Sur la recevabilité de l’action A titre liminaire, il convient de constater qu'en l'espèce la demanderesse est une personne morale de droit privé à objet civil, soit une association reconnue d’utilité

FINANCE,Juger que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est privée de son droit à réclamer restitution des intérêts prêtés ;A titre subsidiaire : Prononcer la déchéance du droit aux intérêts de l’établissement

ATHENA prise en la personne de Maître [V] [M] és-qualité de mandataire liquidateur de la sté SVH ENERGIE SAS sise [Adresse 3] Non comparante, non représentée S.A.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 06 janvier 2024, Madame [O] [Y] épouse [X] a acheté auprès de la société PRESTIGE CAR 27 un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT, modèle