que le gérant majoritaire d’une société à responsabilité limitée est considéré comme exerçant une activité indépendante et relève à ce titre du régime social des indépendants.

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Affilié en qualité de gérant, il est acquis que les cotisations obligatoires de sécurité sociale sont des dettes strictement personnelles à l'assuré dont ce dernier demeure redevable en son nom propre,

de la Société A Responsabilité Limitée [8], a été admis au bénéfice des indemnités journalières au titre du risque professionnel accidentel, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône

civile immobilière ROPA a donné à bail commercial à la Monsieur [D] [C], en son nom personnel ou qualité de gérant de la société à responsabilité limitée GALERIE DAUPHINE en cours de formation, des locaux

En ce qui concerne les sociétés, le statut de conjoint collaborateur n'est autorisé qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une société à responsabilité limitée ou d'une

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En l’espèce, il est constant que Monsieur [C] [W], en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) PAP, a été affilié à l’URSSAF Rhône-Alpes pour la période du 26 aout 2011 au 21

Etablissement données fiscales + sociales ( TVA, paie, bilan ) .

Il est produit un extrait K bis d’immatriculation principale du registre du commerce et des sociétés à jour au 5 mars 2023 d’une société à responsabilité limitée, à associé unique, dénommée “Ets [C] [U

objet social de la société aussi longtemps qu’il conserve ce mandat social, y compris s’il a liquidé ses droits au titre d'un régime de retraite de base légalement obligatoire et ne perçoit aucune rémunération

Il est le gérant de la société à responsabilité limitée de production Centaure. Dans le cadre d’un partenariat envisagé entre la société Païva d’une part et la société Centaure et M.

responsabilité de la société HLS en tant que locataire-gérant, cette dernière étant assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD L'expert et la [W] ont précisé que le règlement de l'indemnité due à Mme

[B] et la SARL store décoration dont il est le gérant, ont fait assigner la société Abeille devant le tribunal judiciaire de Nice pour la voir condamner à indemniser M.

[D] [C] se présente comme un ancien sportif devenu entrepreneur et gérant de la société à responsabilité limitée MK Events se présentant comme ayant pour activité l’organisation d’événements sportifs,

II. - En ce qui concerne les sociétés, le statut de conjoint collaborateur n'est autorisé qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une société à responsabilité limitée

de Monsieur [Z] était engagée tout autant que celle de la soicété ARNAL, ramener à de plus justes proportions les montants indemnitaires sollicités, ce d'autant que les responsabilités de Monsieur [E]

La société R [X] a pris contact avec la société à responsabilité limitée [U] [Y] [O] (ci-après dénommée " [U] "), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 500 553 672 [Y] spécialisée en couverture

Monsieur [C] [W], titulaire de 88 % des parts sociales, en est le gérant depuis l’origine, sans limitation de durée. Madame [U] [H] est associée minoritaire, à hauteur de 12 % des parts sociales.