Selon acte sous seing privé du 15 septembre 2022, la SCCV [Adresse 4] ayant pour gérant la SARL PROMEGE HOLDING, en qualité de « maître d’ouvrage », et la SARL [Adresse 8] PROMOTION, en qualité de « prestataire

Il résulte des articles L. 311-3 et D. 613-3 (puis D. 611-1) du code de la sécurité sociale que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale,

[P] [R], se présentant comme co-gérante de la SARL L’AUTHENTIC a adressé à M.

Régulièrement assignée par acte remis à la co-gérante, la SARL MER&GOLF RESIDENCES n’a pas constitué avocat.

[I] [G] a été affilié à la sécurité sociale des indépendants du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2019 en qualité de gérant des SARL [5] [G]. Affilié en qualité de gérant, il est acquis que M.

[X] [F] a été affilié à la sécurité sociale des indépendants du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2019 en qualité de gérant des SARL [8]. Affilié en qualité de gérant, il est acquis que M.

[D] [F] a été affilié à la sécurité sociale des indépendants du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2019 en qualité de gérant des SARL [3] [F]. Affilié en qualité de gérant, il est acquis que M.

Il est par ailleurs justifié d'efforts importants du gérant qui a réduit sa rémunération et abandonné son compte courant.

Par ordonnance du 20 juin 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a notamment : condamné la SCCV LES BLEUS DE CEDRES, in solidum avec ses gérants la SARL FB DEVELOPPEMENT, elle-même

Une convention d’occupation temporaire du domaine public a été signée le 07 décembre 2017 entre le GPMM et “la SCS RAZZLE représentée par son gérant la SARL RAZZLE” pour l’occupation du poste à quai 171

Madame [G] est gérante d'une SARL soumise à l'impôt sur le revenu.

La SARL CHRISTOPHE FAYANT a mis son fonds de commerce en location-gérance et l’a confié à la SARL EYSES le 1er juin 2016 pour une durée initiale de deux ans, qui s’est poursuivie au-delà ce de délai.

[D] [I] es qualité d’ancien gérant de la SARL CLOTURES ET JARDINS, à payer à M.

location avec la SARL MAC MAHON DEVELOPPEMENT relatif à un ensemble de biens immobiliers situé [Adresse 3] à [Localité 7] et [Adresse 1] à [Localité 7].

[A] en sa qualité de gérant de la Sarl [R] [N], en ce que les travaux effectués par la Sarl Véranda Confort (devenue Sarl [R] [N]) ne seraient pas couverts au titre de la garantie responsabilité décennale

Elle relève également – s’agissant de la vie commune - que son époux a revendu en 1999 sa société SARL [M] DECOR, acquise en 1997, pour un montant de près de 1.400.000 francs, qu’il a encaissé ces fonds

GERARD GRAILLE MACONNERIE, S.A.R.L.

MOTIFS Sur la demande en paiement formée à l’encontre de Monsieur [D] [K] Pour engager sa responsabilité envers les tiers, le gérant d'une Sarl doit avoir commis une faute séparable de ses fonctions

[K] est toujours gérant de la SARL [4] et demeure affilié à l’URSSAF ; Que s’il est retraité, il peut demeurer gérant de société et doit cotiser simultanément aux deux régimes ; qu’il n’est pas dispensé

Le 29 novembre 2023, une lettre de résiliation du mandat de recherche est envoyée par les consorts [U] [D] à Monsieur [G] [F], gérant de la SARL FINANCES ET VOUS.