AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a15e569cdc6046d47056997
26 mai 2026
26 mai 2026
de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 26 mai 2026, enregistrée le même jour à 09h18 ; Vu l’impossibilité
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J.L.D.
6a15e57ecdc6046d47056b1b
26 mai 2026
26 mai 2026
Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 26 mai 2026, enregistrée le même jour à 14h12 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement ; Vu l’impossibilité
Source officielle