CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 006 résultats pour « impossibilite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a15e569cdc6046d47056997

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 26 mai 2026, enregistrée le même jour à 09h18 ; Vu l’impossibilité

Source officielle

Page 2 sur 551

← PrécédentSuivant →
TJ

J.L.D.

6a15e57ecdc6046d47056b1b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 26 mai 2026, enregistrée le même jour à 14h12 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f858cdc6046d4753caff

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 05.04.2026, enregistrée le même jour à 12h56; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f16acdc6046d47ae8394

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 09.04.2026, enregistrée le même jour à 7h53 ; Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd13cdc6046d47597a4d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 20 mai 2026, enregistrée le même jour à 09h50 ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cac1dcdc6046d4739c544

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les informations délivrées au mandataire judiciaire ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Etablissement 1] le 19 mai 2026, enregistrée le même jour à 09h34 ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f8bcdc6046d479ad5fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

publique ; Vu l’absence d’information au mandataire judiciaire ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 22 mai 2026, enregistrée le même jour à 14h44 ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f9fcdc6046d479ad803

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

santé publique (en l’espèce ses parents et son compagnon) ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 22 mai 2026, enregistrée le même jour à 13h40 ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e58bcdc6046d47056c03

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 26.05.2026, enregistrée le même jour à 09h35 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c2cdc6046d47e85ba9

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

] [C] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [T] [C] fait l’objet depuis le 22 mai 2026 à 17h23 ; Vu les pièces du dossier ; Vu le refus du patient d’informer les tiers et l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfdb6cdc6046d47598803

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER le 20 mai 2026, enregistrée le même jour à 08h29 ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f39cdc6046d479ad005

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 22 mai 2026, enregistrée le même jour à 09h12 ; Vu les informations delivrées au patient et sa compréhension incertaine; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491bfcdc6046d47e85b95

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

] [N] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [A] [N] fait l’objet depuis le 22 mai 2026 à 19h32 ; Vu les pièces du dossier ; Vu le refus du patient d’informer les tiers et l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f36cdc6046d479acfb5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

conjoint) ; Vu les informations délivrées au mandataire judiciaire ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 22 mai 2026, enregistrée le même jour à 09h12 ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f868cdc6046d4753cc35

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 04 Avril 2026, enregistrée le même jour à 15H02 ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849127e41137cbf9fc837a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["La troisième prolongation de la rétention administrative est accordée jusqu'au 20 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

6585e2a8638cf45b25ce6a35

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La prolongation de la rétention administrative est autorisée jusqu'au 22 décembre 2023 à 16h38, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

65849139e41137cbf9fc85a0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

effectué des diligences utiles, en particulier une relance ; qu'il n'apparaît pas de carences quant au suivi de l'identification ; qu'il ne sera pas fait droit aux moyens soulevés ; Attendu que l'impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f84acdc6046d4753c9f3

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

permettant pas de déterminer à quelle date cette hospitalisation aurait débuté; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [G] [Y] ferait l’objet depuis le 31/03/2026 à 21h00 ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9f5cdc6046d4753e701

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 05 avril 2026, enregistrée le même jour à 10h42; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité

Source officielle