CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S1
6a10cb89cdc6046d479e3867
22 mai 2026
Par jugement avant-dire droit du 16 mai 2025, le présent tribunal a : - invité les parties à faire leurs observations sur une éventuelle fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité à agir de Monsieur
CH4 JCP FOND
69d5728acdc6046d47729232
7 avril 2026
Par jugement avant-dire-droit en date du 07 novembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de METZ a ordonné la réouverture des débats afin que la SA ARKEA FINANCEMENTS
Pôle Civil section 2
6a160939cdc6046d47080817
26 mai 2026
Par jugement en date du 22 janvier 2018 le tribunal correctionnel de Montpellier a qualifié M.
69d81b70cdc6046d47b1b4fc
9 avril 2026
condamnation de FRANCE TRAVAIL à communiquer le détail du calcul de l’allocation de retour à l’emploi de Madame [H] [P] sous astreinte de 1.500 euros à compter des 8 jours suivant le prononcé dans un jugement
Chambre 29 / Proxi fond
6a15e071cdc6046d47050659
19 mai 2026
Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 19 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PENOT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle
Chambre 4
6a15f142cdc6046d470646ad
20 mai 2026
Par jugement avant dire droit en date du 5 février 2025, le tribunal de céans, a ordonné une expertise judiciaire. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 18 décembre 2025.
6a1607a4cdc6046d4707e8fc
21 mai 2026
* Par jugement avant dire droit du 11 février 2026, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé du litige et de la procédure, le juge des contentieux de la protection a : INVITÉ la
Surendettement
69dd5b61cdc6046d472199e4
10 avril 2026
RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Juge en matière de surendettement, assistée de Léa RICHARD greffier.
TPRX Guebwiller
6948087975782d5f0625d567
25 novembre 2025
Au soutien de ses prétentions, la demanderesse expliquait avoir déposé un dossier de surendettement, jugé recevable, en date du 13 juillet 2023 et que par Jugement du 21 mai 2024 de ce même Tribunal, il
PS ctx technique
69dd3a18cdc6046d471f2634
Par jugement avant dire droit du 4 décembre 2024, le tribunal a, d’une part, rejeté la demande d’inopposabilité du taux d’IP formée par la requérante, d’autre part, désigné le docteur [W] [X] pour réaliser
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e66cdc6046d47087715
Par un jugement AVANT DIRE DROIT en date du 24 novembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA a ordonné un examen médical de Monsieur [R] [Y] et a désigné pour cela le Docteur [X] [W],
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51d9cdc6046d477ba811
Par jugement avant-dire droit du 20 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats pour recueillir les observations des parties sur une éventuelle forclusion
6a0ccdc2cdc6046d473c42b3
Par jugement avant dire droit du 20 janvier 2026, le juge a : • écarté des débats la note d’observation et les pièces de la société GROUPE DS GESTION reçues le 29 octobre 2025 par le greffe, faute pour
69de89afcdc6046d473c6a43
JUGEMENT : Jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, conformément aux articles 450 à 453 du C.P.C.
69dd3601cdc6046d471edc45
13 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 13 mai 2024, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire confiée au Docteur [J] [L] dont le rapport final est parvenu au secrétariat-greffe du Pôle social le 25 mars
69d990e3cdc6046d47d37b7f
Par jugement AVANT DIRE DROIT en date du 15 juillet 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA a ordonné un examen médical de Monsieur [S] [W] et a désigné le Docteur [E] [H], en qualité de
3ème Chbre Cab A4
6a1f268bcdc6046d47ddd70f
Par jugement avant dire droit du 9 mai 2023, le présent tribunal a ordonné une expertise, confiée à Monsieur [L], et a sursis à statuer. Le rapport d’expertise a été déposé le 16 février 2024.
PPEP Civil
69deb4aacdc6046d473f9a20
Par un jugement avant dire droit du 15 mai 2025, la SA HLM Domial a été invitée à justifier de sa qualité à agir.
11ème civ. S2
69dd61dccdc6046d47221efa
Par jugement avant dire-droit, le tribunal judiciaire de STRASBOURG a ordonné la réouverture des débats afin de permettre à Madame [M] [U], Monsieur [J] [B] et Monsieur [N] [F] de justifier du caractère
CTX Protection sociale
69d6c6c5cdc6046d4791a262
8 avril 2026
Par jugement avant dire-droit du 26 août 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise. Le 9 mai 2023, l’expert a rendu son rapport.
Page 2 sur 2915
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.