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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
65b949b35a029d9e20daedf3
30 janvier 2024
assurances, Il est demandé à Madame ou Monsieur le Juge des référés de: - Juger Monsieur [U] [W] recevable et bien fondé en ses demandes, - Désigner tel médecin expert spécialiste en chirurgie orthopédique exerçant
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c40013f
8 octobre 2024
Il n’existe aucune perte de chances de promotion professionnelle, Monsieur [E]exerçant une activité intérimaire au moment des faits.
4ème chambre
68e7a50c033cf481c39a39a7
7 octobre 2025
Madame [S] [M] exerçait, au moment de l’accident, la profession d’infirmière libérale et ce, manifestement à temps plein au vu des pièces versées aux débats en dépit des dénégations de la défenderesse.
6ème CHAMBRE CIVILE
66901e02af84b0bef080cbc4
11 juillet 2024
Le 15 juillet 2017, il a été orienté vers les urgences de la clinique mutualiste de [Localité 11] où il a été hospitalisé pendant une semaine après que le diagnostic de l'hépatite A ait été posé.
677d8d8db032d83cfd3e9b9b
7 janvier 2025
marché du travail, de l’augmentation de la pénibilité de l’emploi qu’elle occupe imputable au dommage ou encore du préjudice subi qui a trait à l’obligation de devoir abandonner la profession qu’elle exerçait
6699587f07d408f8d4c13be1
18 juillet 2024
la salle de bains de Monsieur [Y] • A ce jour et sauf découverte thérapeutique révolutionnaire, il y aura nécessairement des phases évolutives plus ou moins rapides dans le sens de l'aggravation clinique
69cd61c7cdc6046d47c68e07
1 avril 2026
[Q] a développé suite à l’accident une gonarthrose post-traumatique à l’origine de troubles objectivés cliniquement par l’existence d’une raideur avec déficit d’extension se traduisant par un flessum de
670ec1be1c3411ff3457b9c0
15 octobre 2024
marché du travail, de l’augmentation de la pénibilité de l’emploi qu’elle occupe imputable au dommage ou encore du préjudice subi qui a trait à l’ obligation de devoir abandonner la profession qu’elle exerçait
6865750872b7e1b6bf1d555e
2 juillet 2025
Il s’agit du préjudice lié à la nécessité, pour la victime, du fait de son handicap, d’être assistée par une tierce personne, spécialisée (infirmière, kinésithérapeute...) ou non s’agissant notamment du
659eea496976f1c644e6a15c
10 janvier 2024
Française [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Servan KERDONCUFF de la SELARL KERDONCUFF AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES Madame [V] [F] [E] de nationalité Française Clinique
1ère Chambre
69d0462ccdc6046d4709caf3
3 avril 2026
La demanderesse justifie que cette somme correspond à des frais de pharmacie, une séance d’ostéopathie et l’achat d’un baume prescrit par le kinésithérapeute (pièce n°28 à 30 demanderesse).
677d8d8db032d83cfd3e9b93
Dépenses de santé futures Il s'agit des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais d'hospitalisation, mais également des frais para-médicaux (infirmiers, kinésithérapeute...), même occasionnels, mais
6865750872b7e1b6bf1d553d
Par ailleurs, l’absence de faute au niveau des précautions d’asepsie ne constitue pas une cause étrangère exonérant la clinique de sa responsabilité.
Chambre 04
678563d0aaacbea0fe680159
13 janvier 2025
professionnelle, ou de l’augmentation de la pénibilité de l’emploi qu’elle occupe imputable au dommage ou encore du préjudice subi qui a trait à sa nécessité de devoir abandonner la profession qu’elle exerçait
6a0cbc87cdc6046d473aeb58
19 mai 2026
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