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35 résultats pour « kinésithérapeutes exerçant pour une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

65b949b35a029d9e20daedf3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

assurances, Il est demandé à Madame ou Monsieur le Juge des référés de: - Juger Monsieur [U] [W] recevable et bien fondé en ses demandes, - Désigner tel médecin expert spécialiste en chirurgie orthopédique exerçant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40013f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il n’existe aucune perte de chances de promotion professionnelle, Monsieur [E]exerçant une activité intérimaire au moment des faits.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a50c033cf481c39a39a7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [S] [M] exerçait, au moment de l’accident, la profession d’infirmière libérale et ce, manifestement à temps plein au vu des pièces versées aux débats en dépit des dénégations de la défenderesse.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e02af84b0bef080cbc4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 15 juillet 2017, il a été orienté vers les urgences de la clinique mutualiste de [Localité 11] où il a été hospitalisé pendant une semaine après que le diagnostic de l'hépatite A ait été posé.

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b9b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

marché du travail, de l’augmentation de la pénibilité de l’emploi qu’elle occupe imputable au dommage ou encore du préjudice subi qui a trait à l’obligation de devoir abandonner la profession qu’elle exerçait

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la salle de bains de Monsieur [Y] • A ce jour et sauf découverte thérapeutique révolutionnaire, il y aura nécessairement des phases évolutives plus ou moins rapides dans le sens de l'aggravation clinique

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd61c7cdc6046d47c68e07

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Q] a développé suite à l’accident une gonarthrose post-traumatique à l’origine de troubles objectivés cliniquement par l’existence d’une raideur avec déficit d’extension se traduisant par un flessum de

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1be1c3411ff3457b9c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

marché du travail, de l’augmentation de la pénibilité de l’emploi qu’elle occupe imputable au dommage ou encore du préjudice subi qui a trait à l’ obligation de devoir abandonner la profession qu’elle exerçait

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d555e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il s’agit du préjudice lié à la nécessité, pour la victime, du fait de son handicap, d’être assistée par une tierce personne, spécialisée (infirmière, kinésithérapeute...) ou non s’agissant notamment du

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea496976f1c644e6a15c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Française [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Servan KERDONCUFF de la SELARL KERDONCUFF AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES Madame [V] [F] [E] de nationalité Française Clinique

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TJ

1ère Chambre

69d0462ccdc6046d4709caf3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La demanderesse justifie que cette somme correspond à des frais de pharmacie, une séance d’ostéopathie et l’achat d’un baume prescrit par le kinésithérapeute (pièce n°28 à 30 demanderesse).

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b93

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dépenses de santé futures Il s'agit des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais d'hospitalisation, mais également des frais para-médicaux (infirmiers, kinésithérapeute...), même occasionnels, mais

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d553d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ailleurs, l’absence de faute au niveau des précautions d’asepsie ne constitue pas une cause étrangère exonérant la clinique de sa responsabilité.

Source officielle
TJ

Chambre 04

678563d0aaacbea0fe680159

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

professionnelle, ou de l’augmentation de la pénibilité de l’emploi qu’elle occupe imputable au dommage ou encore du préjudice subi qui a trait à sa nécessité de devoir abandonner la profession qu’elle exerçait

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dépenses de santé futures Il s'agit des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais d'hospitalisation, mais également des frais para-médicaux (infirmiers, kinésithérapeute...), même occasionnels, mais

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