Le contrat de travail de Mme [F] [C] a été transféré à cette dernière société en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Monsieur [D] [W] a employé Monsieur [E] [C], suivant contrat de travail en date du 1er juillet 2021, en qualité d'employé d’entretien et de petit travaux.

pas y avoir de rupture conventionnelle de son contrat de travail, -le 2 mars 2020, Mme [D] a sollicité un entretien avec M.

de la faute inexcusable de son employeur s’agissant de l’accident du travail survenu le 4 mars 2014.

La liste de ces postes de travail est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s’il existe.

La rupture d’une canalisation du réseau VEOLIA de la ville d’Antibes, survenue le 2 octobre 2020 aurait provoqué une inondation s’étant propagée au rez-de-chaussée et du sous-sol de la résidence des îles

Ainsi, force est de constater que cette preuve contraire n'est pas rapportée par la SAS [19], la seule allégation de ce que le malaise survenu n'aurait pas de caractère de soudaineté, ne permettant pas

[V] [W] s’est déplacé pendant une durée excédant six mois ni qu’un tel déplacement se soit caractérisé par une rupture de la continuité de la communauté de vie avec le souscripteur du contrat. *** Aux

du contrat de travail ou pendant 12 mois à partir de la cessation d’indemnisation par Pôle Emploi.

La société [7] a demandé au tribunal, par conclusions soutenues in limine litis, de constater que monsieur [C] est forclos en sa demande.

collaborateur, sans contrat de travail avec l’entreprise ;De 2011 jusqu’à août 2021 : dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps complet.

de travail.

La SCI SOFIAN expose qu’elle a été contrainte de régler d’importants travaux dans l’appartement du rez-de-chaussée, à hauteur de 5 825 euros.

Sur la rupture des relations commerciales, elle affirme que le demandeur est à l'initiative de la rupture du contrat qui liait les établissements BERBECHE à l'association.

des travaux.

Par courriel du 23 mai 2024, Mme [U] [O] a demandé à [Localité 3] HABITAT le remplacement du siphon engorgé d’après constat du plombier.

Les parties ont transigé pour mettre fin au litige tout en maintenant la clause de non concurrence prévue au contrat de travail.

de son contrat de travail antérieurement à sa consolidation fixée au 2 octobre 2020.

Il a été convenu entre Madame [J] [X] et son employeur une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Elle fait toutefois valoir s’être aperçue, le lendemain après démontage, de la dégradation très importante de la Poulie [E], laquelle selon elle avait entraîné la rupture de la courroie accessoire, soulignant