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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C1-CIVIL SUP 10000
6876c365e74401da7f360b33
3 juillet 2025
que, comme dit au point 1, le Docteur [U] qui, chirurgien à la CLINIQUE [19], était d'astreinte téléphonique pour le week-end, a accepté le transfert immédiat de Madame [Y] dans cette clinique, reconnaissant
CTX PROTECTION SOCIALE
6980d0eacdc6046d47a4265c
13 janvier 2026
sont cotées en « B », activité réalisée avec difficulté mais sans aucune aide, seule la motricité fine est cotée en « D » activité non réalisée, conformément au certificat médical du médecin traitant
PS ctx technique
686579bd72b7e1b6bf1d7bb5
2 juillet 2025
En l’espèce, Madame [X] [G], qui travaillait en qualité de couturière, a déclaré une maladie professionnelle le 13 juin 2016.
CTX Protection sociale
69dfeb86cdc6046d475ed1eb
8 avril 2026
Il fait valoir qu’il a pu consulter un médecin spécialiste le jour même compte tenu de son métier d’ambulancier et du fait qu’il amenait les patients à la clinique des [Etablissement 1] le jour de l’accident
698658bdcdc6046d4747306a
8 janvier 2026
Le coefficient professionnel, construction jurisprudentielle, est un élément administratif apprécié non pas par le médecin-conseil à la date de la consolidation mais par la caisse.
Pôle social
68700234b8daa57c7f6685e1
1 juillet 2025
[P] [W] dans son courrier du 7 août 2024 (pièce n°4 demandeur), le [7] a de nouveau sollicité l’avis du médecin-conseil sur le caractère urgent des soins réalisés.
6972f401cdc6046d475fabb6
9 janvier 2026
de la caisse confirmée par la [11], composée d'un médecin conseil et d'un médecin expert près la cour d'appel, lequel a un avis prépondérant dans la décision ; - en l’espèce, l’appréciation médicale du
Serv. contentieux social
662beb29e266e89ef118266c
23 avril 2024
Lors de l’examen clinique, le docteur [F] indique que “La marche s’effectue sans aide technique ni humaine, la mise sur la pointe et les talons sont possibles et symétriques, la station monopodale est
68683b314965b5d9df326216
3 avril 2025
Elle souligne que le médecin conseil n’a pas examiné Monsieur [H], et que l’avis n’a pas de motivation médicolégale de l’arrêt de travail.
677d7accb032d83cfd3e6cdf
7 janvier 2025
Le tribunal retient que si CMRA a rendu une décision confirmant l'avis du médecin conseil de la CPAM, pour autant la société [6] est en droit dans le cadre du litige d'obtenir la communication à son médecin
68e96dcb3ea43407b9121564
6 octobre 2025
général et Richard HERVE, Membre Assesseur représentant les salariés du régime général.
670d7875d2a7414c2240b085
14 octobre 2024
Toutefois, en prolongement d’une IRM réalisée le 29 avril 2022, un troisième certificat médical de prolongation en date du 3 mai 2022 a relevé une rupture du ligament croisé antérieur sur une entorse grave
67f82f35cf40727a004462f3
4 avril 2025
Dans ses écritures, la société [10] demande au Tribunal de : - A titre préalable, communiquer à son médecin l’ensemble des éléments médicaux du dossier de Madame [J] qui auraient permis à la caisse de
658b22c52c4a0d96dcd77fb1
20 décembre 2023
, l’accroupissement n’est réalisé qu’à 40%, la marche s’effectue sans aide technique ni humaine.
67fea1347a459da3dcde9dfe
1 avril 2025
2024, lequel constitue un commencement de preuve, mentionne que : " Le rapport du médecin conseil qui nous a été adressé ne comporte aucun compte-rendu d'examen clinique réalisé au service médical avant
69600a5acdc6046d47ab1cd6
A l’issue de ses constatations cliniques et sur pièces, le docteur [O] [V], médecin consultant désigné par le tribunal, a exposé oralement son rapport dans les termes suivants : « L'assurée est victime
67fd505de85d0474bddb3c87
Le rapport du médecin conseil qui nous a été adressé ne comporte aucun compte-rendu d'examen sur pièces ou clinique, alors que, selon le rapport, Monsieur [G] a été examiné au service médical le 16 août
TECH SEC SOC: AT
65f0aa98966f73cc6011fe3a
15 décembre 2023
Les lésions résultant de la rechute ont été considérées comme consolidées par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône le 2 septembre 2022.
65f0aa9f966f73cc6011fec8
686edfcc72b5e5e648cc0489
Le 17 octobre 2024, le Docteur [H], médecin désigné par l’employeur, concluait son avis médical en indiquant que l’accident du travail avait simplement déstabilisé la capsulite et la tendinite préexistante
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