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126 résultats pour « médecin réanimateur travaillant pour une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6876c365e74401da7f360b33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

que, comme dit au point 1, le Docteur [U] qui, chirurgien à la CLINIQUE [19], était d'astreinte téléphonique pour le week-end, a accepté le transfert immédiat de Madame [Y] dans cette clinique, reconnaissant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6980d0eacdc6046d47a4265c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sont cotées en « B », activité réalisée avec difficulté mais sans aucune aide, seule la motricité fine est cotée en « D » activité non réalisée, conformément au certificat médical du médecin traitant

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579bd72b7e1b6bf1d7bb5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l’espèce, Madame [X] [G], qui travaillait en qualité de couturière, a déclaré une maladie professionnelle le 13 juin 2016.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb86cdc6046d475ed1eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il fait valoir qu’il a pu consulter un médecin spécialiste le jour même compte tenu de son métier d’ambulancier et du fait qu’il amenait les patients à la clinique des [Etablissement 1] le jour de l’accident

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658bdcdc6046d4747306a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le coefficient professionnel, construction jurisprudentielle, est un élément administratif apprécié non pas par le médecin-conseil à la date de la consolidation mais par la caisse.

Source officielle
TJ

Pôle social

68700234b8daa57c7f6685e1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [W] dans son courrier du 7 août 2024 (pièce n°4 demandeur), le [7] a de nouveau sollicité l’avis du médecin-conseil sur le caractère urgent des soins réalisés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6972f401cdc6046d475fabb6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la caisse confirmée par la [11], composée d'un médecin conseil et d'un médecin expert près la cour d'appel, lequel a un avis prépondérant dans la décision ; - en l’espèce, l’appréciation médicale du

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb29e266e89ef118266c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Lors de l’examen clinique, le docteur [F] indique que “La marche s’effectue sans aide technique ni humaine, la mise sur la pointe et les talons sont possibles et symétriques, la station monopodale est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683b314965b5d9df326216

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle souligne que le médecin conseil n’a pas examiné Monsieur [H], et que l’avis n’a pas de motivation médicolégale de l’arrêt de travail.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6cdf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le tribunal retient que si CMRA a rendu une décision confirmant l'avis du médecin conseil de la CPAM, pour autant la société [6] est en droit dans le cadre du litige d'obtenir la communication à son médecin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcb3ea43407b9121564

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

général et Richard HERVE, Membre Assesseur représentant les salariés du régime général.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7875d2a7414c2240b085

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Toutefois, en prolongement d’une IRM réalisée le 29 avril 2022, un troisième certificat médical de prolongation en date du 3 mai 2022 a relevé une rupture du ligament croisé antérieur sur une entorse grave

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a004462f3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans ses écritures, la société [10] demande au Tribunal de : - A titre préalable, communiquer à son médecin l’ensemble des éléments médicaux du dossier de Madame [J] qui auraient permis à la caisse de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22c52c4a0d96dcd77fb1

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, l’accroupissement n’est réalisé qu’à 40%, la marche s’effectue sans aide technique ni humaine.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea1347a459da3dcde9dfe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2024, lequel constitue un commencement de preuve, mentionne que : " Le rapport du médecin conseil qui nous a été adressé ne comporte aucun compte-rendu d'examen clinique réalisé au service médical avant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69600a5acdc6046d47ab1cd6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l’issue de ses constatations cliniques et sur pièces, le docteur [O] [V], médecin consultant désigné par le tribunal, a exposé oralement son rapport dans les termes suivants : « L'assurée est victime

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd505de85d0474bddb3c87

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport du médecin conseil qui nous a été adressé ne comporte aucun compte-rendu d'examen sur pièces ou clinique, alors que, selon le rapport, Monsieur [G] a été examiné au service médical le 16 août

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

65f0aa98966f73cc6011fe3a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les lésions résultant de la rechute ont été considérées comme consolidées par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône le 2 septembre 2022.

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

65f0aa9f966f73cc6011fec8

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les lésions résultant de la rechute ont été considérées comme consolidées par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône le 2 septembre 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfcc72b5e5e648cc0489

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 17 octobre 2024, le Docteur [H], médecin désigné par l’employeur, concluait son avis médical en indiquant que l’accident du travail avait simplement déstabilisé la capsulite et la tendinite préexistante

Source officielle

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