L’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026.

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L'affaire a été mise en délibéré au 03 octobre 2025.

A l’audience du 13 novembre 2025, à l'issue des débats, il a été indiqué aux parties présentes que l'affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue le 8 janvier 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2025.

, à condition qu’elle ne soit pas interdite par la loi.

L’affaissement de la terrasse par rapport au seuil de la maison estimé à 2 cms par l’huissier des consorts [J] n’est pas significatif d’un affaissement de l’immeuble lui même et il est constant que la

GUYOT lors des débats, Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Novembre 2023 PRONONCE : jugement rendu le 05 Janvier 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Société J.

pour eux une condition préalable à l’emprunt immobilier commun, outre celle de conserver un niveau de vie confortable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [C] [W] c/ [K] [F] [R] [H] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SAS CYTIA [Localité 19

L’article 20 b) des conditions générales, intitulé « comment va se régler votre dossier ? 

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postnatal de maternité dans les conditions prévues à l'article L. 331-6 peut demander le report du délai prévu au précédent alinéa à la fin de l'hospitalisation de l'enfant ou à l'expiration de la durée

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et, à l’audience du 14 novembre 2024, à l'issue des débats, il a été indiqué aux parties présentes que l'affaire était mise en délibéré et que la décision

L'affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2025.

[G] [S] et Mme [R] [Q] sous conditions suspensives, moyennant le prix de 2 070 000 euros.

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chargé de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffier; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 17/02334 - N° Portalis